L’ancien CEO de Nortel, Frank Dunn, l’ex-directeur des finances de la société, Douglas Beatty, ainsi que Michael Gollogly, qui officiait alors en tant que contrôleur avaient été congédiés en 2004 après le
déclenchement d’une enquête par la SEC, le gendarme de la bourse américaine.
Il leur était reproché des irrégularités comptables qui leur auraient permis d’empocher 12,8 millions de dollars de bonus. Ils auraient notamment transféré 80 millions de dollars immobilisés afin de créer un bénéfice factice alors que l’entreprise était engagée dans un plan drastique de retour à la profitabilité.
Après avoir enquêté elle aussi, la Gendarmerie Royale du Canada concluait en 2008 qu’il y avait eu fraude, déclenchant ainsi des poursuites.
Malgré un épais dossier, le juge de la Cour supérieure de l’Ontario, Frank Marrocco, a innocenté les trois dirigeants rapporte le New York Times. « Je n’ai pas été convaincu hors de tout doute raisonnable qu’ils ont délibérément manipulé les états financiers de Nortel », a-t-il fait savoir dans un jugement de 147 pages. « Je suis convaincu que les bonus liés au programme de retour à la profitabilité auraient été payables avec ou sans la libération des 80 millions », a-t-il encore précisé.
« L’intégrité était la base de la gouvernance et des pratiques commerciales de Nortel. Les documents déposés et les témoignages ont réaffirmé ces valeurs dont j’ai témoigné au cours des 28 années passés dans la société », a de son côté fait savoir Frank Dunn dans un communiqué.
Le gouvernement canadien a la possibilité de faire appel. Les trois dirigeants sont cependant toujours accusés de fraude par la SEC, ce qui pourrait déboucher sur un jugement au civil.
Indépendamment du jugement, des comptables et des avocats sont réunis jusqu’à la fin de la semaine pour partager les 9 milliards d’actifs restants de l’entreprise entre ses différents créanciers. Selon la presse canadienne, on compterait parmi eux quelque 20.000 retraités.