Le groupe, qui a explicitement accrédité la thèse de son démantèlement lors de la publication de ses résultats le 13 mai dernier, a entamé les démarches en vue de liquider ses activités en France.

 

Le compte à rebours a commencé pour les 830 salariés de la filiale française de l’équipementier canadien. 500 d’entre eux devraient quitter l’entreprise dans les prochaines semaines. Et les 330 restants risquent de subir le même sort d’ici quelques mois si leur employeur ne trouve pas repreneur pour les activités encore viables ou si ces activités sont reprises sans les collaborateurs qui les animent. Dans le meilleur des cas, les rescapés de cette première vague de licenciements sont condamnés à changer d’employeur.

 

La première activité à faire les frais de ce démembrement programmé est sa filiale Nortel Networks SA, qui n’est autre que son centre de R&D dédié au GSM (issu du rachat des activités Matra). Le constructeur a en effet dévoilé ses intentions dès le 27 avril dernier en annonçant sa volonté de déclencher pour cette entité, qui compte 700 personnes, une procédure secondaire, dite de liquidation avec continuation partielle de l’activité, s’inscrivant dans le cadre de la procédure d’insolvabilité intracommunautaire déjà ouverte à la mi-janvier.

 

Une liquidation en six mois

 

A la demande de Nortel, le tribunal de commerce de Versailles a donc siégé ce 25 mai pour juger du bien-fondé de l’ouverture de cette procédure de liquidation avec continuation partielle de l’activité. Le délibéré sera rendu le 28 mai. Près de 200 collaborateurs devraient néanmoins bénéficier d’une continuation d’activité, Nortel ne désespérant pas de trouver acquéreur pour ce périmètre de NNSA. Mais si le tribunal valide cette procédure, le sursis ne sera au maximum que de six mois (trois mois renouvelables).

 

Les 130 personnes de sa filiale commerciale Nortel Networks France (NNF) ne seraient pour l’instant pas concernées par cette procédure. Si cette entité, qui anime les ventes des produits Entreprises, VoIP, Ethernet et Optique dispose de suffisamment de cash pour tenir encore jusqu’à la fin de l’année, elle devrait toutefois disparaître rapidement, au fur et à mesure que les cessions des activités concernées se concrétiseront. En clair, le processus de liquidation ne devrait pas s’étirer au delà de début 2010.

 

Une étrange résignation des salariés

 

Le plus étonnant, c’est l’apparente résignation des salariés de Nortel France. Bien que la décision de fermer la filiale soit connue depuis un mois, ils ne se sont pas opposés à ce que le comité d’entreprise remette le 15 mai son avis sur la situation économique de l’entreprise, alors qu’aucune garantie n’a été obtenue au préalable sur les conditions de départ et qu’il n’a même pas l’assurance que les activités cédées le seront avec les salariés.

 

Lors du précédent plan de sauvegarde de l’emploi, les salariés étaient partis avec 1,4 mois de salaire par année d’ancienneté (avec un minimum de 8 mois) en guise d’indemnités supra-légales. Sans parler des primes à la création d’entreprise et du bénéfice des services d’un cabinet de replacement. Cette fois, ils devront vraisemblablement se contenter du minimum légal. Et encore, certains doutent que Nortel ait vraiment l’intention de financer le plan social.

 

Les représentants CFTC remarquent ainsi que Nortel UK a remercié du jour au lendemain 228 salariés le 30 mars en leur accordant pour seul dédommagement leur salaire du mois, alors que la loi britannique prévoit normalement un délai trois mois de consultation et le versement des congés acquis. L’entreprise n’a donc pas hésité à enfreindre la loi transformant ses propres salariés en créanciers. Ils soulignent également que le produit des futures cessions pourrait théoriquement financer de meilleures conditions de départs. Mais ils craignent que ces cessions ne soient finalisée bien après que les derniers salariés n’aient quitté l’entreprise.