La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’Iliad, maison mère de Free, dans le litige qui oppose le groupe à Kevin Polizzi, fondateur de Jaguar Network, devenu Free Pro en 2022. L’opérateur télécoms est désormais tenu de verser 22,6 millions d’euros supplémentaires à l’entrepreneur, en réparation d’une revente jugée sous-évaluée de ses parts après son éviction contestée en 2021.
En 2019, Iliad avait acquis 75 % de l’opérateur BtoB Jaguar Network, pour près de 100 millions d’euros. Le pacte d’associés conclu alors avait établi que Kevin Polizzi resterait directeur général et prévu qu’Iliad pourrait racheter à un prix de marché sa participation restante de 25%. Le pacte prévoyait également une décote de 30% en cas de départ du DG pour « Faute de Gestion » ou faute grave (bad leaver) et une prime de 15% dans le cas contraire (good leaver).
Or en juillet 2021, Iliad a licencié Kevin Polizzi pour faute grave entrainant la décote de 30% pour les parts restantes, cédées ainsi pour 35,1 millions d’euros.
Iliad avait justifié cette faute grave par trois griefs principaux : la location par Jaguar Network d’un appartement appartenant à Polizzi à un prix jugé excessif, des travaux réalisés par un proche à des tarifs supérieurs au marché et l’hébergement gratuit d’une société (Omycron) détenue à 50% par Polizzi.
Dans sa décision du 16 septembre, la cour d’appel a rejeté les accusations d’Iliad relatives à une faute de gestion de Kevin Polizzi, considérant que les pratiques contestées étaient connues et validées par Iliad.
Le tribunal a ainsi ordonné à Iliad de verser une indemnité complémentaire de 22,6 millions d’euros pour compenser la décote appliquée injustement. En revanche, la demande de Polizzi de revoir la valorisation de ses parts sur la base des performances 2023-2024, qui auraient fortement augmenté la valeur de l’entreprise, a été rejetée, car seule Iliad pouvait activer cette clause dans le contrat.