Depuis 24h00, le service juridique de la Fédération Eben (Entreprises du bureau et du numérique) répond à un nombre grandissant d’adhérents s’interrogeant sur les démarches à suivre dans le contexte actuel de ralentissement de l’activité lié aux mesures de confinement généralisé. Les questions les plus récurrentes ont trait aux modalités de mise en œuvre du chômage partiel, aux conditions de mise en place du télétravail et aux mesures d’arrêt de travail sans jour de carence pour les salariés devant garder leur enfant de moins de 16 ans, expose Delphine Cuynet, directrice générale de la Fédération Eben. Dans un mail transmis à l’ensemble de ses quelque 2.000 adhérents aujourd’hui, la fédération livre un certain nombre d’informations sur ces sujets et quelques autres comme le report de tout ou partie des cotisations salariales et patronales ou les conditions d’exercice du droit de retrait.
On y apprend notamment que dans le cadre du dispositif d’activité partielle, un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. À noter que face à l’afflux exceptionnel rendant inaccessible le site, le Ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’activité partielle avec effet rétroactif.
Eben précise également qu’il est possible de décider unilatéralement, si la situation le requiert, de placer ses salarié en télétravail ou de modifier leurs dates de congés déjà posés. Si aucune autre solution ne peut être retenue, les salariés peuvent être placé en arrêt de travail et indemnisés. Ils bénéficient alors des IJSS sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence. Les indemnités journalières seront versées pendant toute la durée de fermeture des établissements scolaires. Enfin, il est possible de reporter jusqu’à trois mois tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020.
Toutes ces informations sont détaillées sur le site de la fédération https://www.federation-eben.com/