L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable« .
Depuis 2020, l’Arcep collecte des indicateurs auprès d’acteurs du numérique pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. D’abord centrées sur les opérateurs de communications, l’enquête a inclus dans sa quatrième édition (publiée en avril 2025) les équipementiers de réseaux mobiles. La prochaine campagne de collecte en 2026 s’appuiera sur un périmètre encore plus vaste.
Pour apprécier l’impact environnemental de l’IA, la collecte de données environnementales va s’élargir aux fournisseurs de services cloud, avec des indicateurs visant à évaluer leurs émissions de gaz à effet de serre, leurs consommations d’électricité et d’eau.
Des indicateurs sont également proposés pour apprécier l’impact de l’IA générative sur ces consommations, ainsi que sur l’évolution et le renouvellement du nombre de serveurs et d’équipements de stockage des fournisseurs.
De nouveaux indicateurs vont aussi s’ajouter pour certains des acteurs déjà interrogés afin de mesurer plus finement l’impact environnemental des équipements numériques.
Depuis début 2025, l’Arcep a initié des échanges avec des fournisseurs de services cloud afin de définir des indicateurs pertinents et robustes méthodologiquement. Elle a également échangé avec les acteurs déjà interrogés, afin de leur présenter les évolutions envisagées et de recueillir leurs premiers commentaires.
La consultation publication, qui est ouverte jusqu’au 31 octobre 2025, vise à recueillir les réactions et commentaires d’un plus grand nombre d’acteurs sur la collecte de données envisagée. Le résultat de cette consultation sera publié par l’Arcep, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires.
Le dispositif s’inscrit dans la stratégie « Ambition 2030 » de l’Arcep, qui vise à approfondir la connaissance de l’impact environnemental du numérique et de l’intelligence artificielle, tout en alimentant le débat public grâce à la régulation par la donnée. L’Autorité ambitionne d’informer citoyens et parties prenantes, d’identifier les leviers d’action pour réduire l’empreinte carbone du secteur et d’assurer un suivi dans le temps des indicateurs recensés.
La quatrième édition de l’enquête avait confirmé l’accroissement significatif de l’empreinte environnementale du secteur numérique en France, en particulier celle liée aux centres de données et aux réseaux mobiles.