L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) veut jouer un rôle actif et peser dans la modération de l’empreinte carbone des télécoms et du numérique. Selon les estimations actuelles, le numérique représente 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et 2% au niveau national. La part peut paraitre modeste mais ces émissions pourraient croitre de 60% d’ici à 2040 si rien n’est fait pour en réduire l’empreinte, alerte un rapport du sénat.

Ce qui renforce l’ambition de l’Arcep de faire de l’enjeu environnemental un nouveau chapitre de la régulation. Elle avait déjà posé les jalons en 2020 en lançant la plateforme « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. L’analyse des contributions l’avait amenée à rédiger un rapport d’étape dans lequel elle formulait 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Le pouvoir politique semblait favorable à ces évolutions puisque la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et l’environnement, publiée en février 2021, identifiait plusieurs nouveaux chantiers pour l’institution : réalisation d’un baromètre environnemental, analyse des pratiques de distribution de terminaux et de leur effet sur le renouvellement des terminaux, amélioration, conjointement avec l’ADEME, de l’estimation de l’empreinte environnementale du numérique…

L’Arcep a progressé sur plusieurs de ces sujets. Elle a notamment rendu public le 12 juillet le rapport qu’elle a remis au gouvernement sur le « Renouvellement des terminaux mobiles et pratiques commerciales de distribution ». Un sujet central, puisque selon le rapport du sénat, la production des terminaux concentrerait 70% de l’empreinte carbone du numérique en France.

Pour jouer pleinement son rôle de régulateur, l’Arcep attend du législateur un élargissement de son pouvoir de collecte de données, en particulier auprès des fabricants de terminaux, des fournisseurs de contenus ou exploitants de centres de données. La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ainsi que le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets pourraient aller dans ce sens.

« La régulation par la donnée à des effets assez forts sur l’orientation des acteurs en matière d’environnement », soulignait Laure de la Raudière, la présidente de l’Arcep dans une interview au journal Contexte. Elle aurait aussi l’intérêt d’étendre la prise de conscience amorcée, en fournissant à l’utilisateur final les informations pertinentes sur les impacts énergétiques associés aux usages du numérique.

C’est ce vers quoi veut tendre l’Arcep avec son futur « baromètre environnemental » composé des données les plus pertinentes sur l’empreinte environnementale des réseaux, des terminaux et des usages et qui serait bien sûr mis à disposition du public.