Les principales organisations progessionnelles de l’IT ont salué le Pacte national pour la croissance, la compétivité et l’emploi présenté par le gouvernement mardi. Mais elles regrettent qu’il n’aille pas assez loin.


L’Afdel (Association des éditeurs de logiciels), le Syntec Numérique, le 3SCI (Syndicat des sociétés de services et de conseils en informatique) se félicitent de l’annonce du Pacte national pour la croissance annoncé mardi par le gouvernement. Reprenant les grandes lignes du rapport Gallois remis lundi 6 novembre, ce Pacte national prévoit notamment la création d’un crédit d’impôt d’un montant de 20 milliards pour les entreprises (soit l’équivalent de 6% du coût du travail), la sanctuarisation pour la durée du quinquennat de plusieurs dispositifs fiscaux dont le crédit impôt-recherche (CIR) et le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), et l’attribution de 2% des achats publics aux PME.

« En mettant la réduction des charges et la compétitivité au centre du débat, le gouvernement envoie de bons signaux aux entreprises », note Guy Mamou-Mani, président du Syntec Numérique. « Le crédit d’impôt est l’opportunité pour nos membres de reconstituer leurs marges et de réinvestir dans l’innovation », déclare pour sa part Olivier Bouderand, secrétaire général du 3SCI. Mais si chacun se réjouit des avancées, quelques regrets pointent tout de même. Sur le crédit d’impôt, qui n’entrera réellement en pratique qu’en 2014, ils auraient aimé une mise en place plus rapide.

Sur l’attribution d’une fraction de la commande publique aux PME, Olivier Bouderand estime le pourcentage insuffisant et craint que ça ne profite pas suffisamment aux TPE. « On aimerait que le texte fasse explicitement référence aux entreprises de moins de 50 salariés de sorte que celles-ci puisser traiter directement avec les administrations et les collectivités. Sans quoi elles seront encore reléguées au rang de sous-traitants et ne seront pas rémunérées à leur juste valeur, prévient-il.

Côté Syntec, on regrette que le gouvernement ait limité les allègements de charges aux salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC alors que le rapport Gallois préconnisait 3,5 fois le SMIC. Un seuil qui aura pour effet d’écarter environ les deux-tiers des salariés des membres du Syntec du bénéfice des allègements de charges, estime Guy Mamou-Mani, alors qu’il aurait fallu au contraire favoriser l’expertise et la montée en gamme. Au lieu de quoi le seuil de 3,5 SMIC aurait profité à 70-80% des salariés. Le 3SCI se montre en revanche satisfait de ce seuil.

Le Syntec comme le 3SCI regrettent également que le plan pour la croissance ne fasse pas suffisamment référence au numérique. Certes, les entreprises du numériques sont les premières bénéficiaires de mesures générales telles que le statut JEI ou le CIR. Le plan prévoit également le déploiement du très haut débit numérique ou la diffusion des technologies et usages numériques via le Programme des Investissements d’avenir. Mais Guy Mamou-Mani aurait souhaité que le numérique ne soit au centre de la réflexion de l’Etat sur la compétitivité. « Le rapport Gallois n’évoque que quatre fois le mot numérique, souligne-t-il. Pourtant, les usages numériques sont source de compétitivité pour les entreprises mais aussi pour l’Etat. Pour chaque enjeu de l’Etat, la santé, l’éducation, la fiscalité… il aurait dû y avoir un volet numérique. Ce faisant, l’Etat contribuerait à favoriser l’éclosion d’une véritable industrie du numérique », professe-t-il.

Des mesures qui seront, il l’espère, débattues à l’occasion du séminaire gouvernemental sur le numérique prévu en février. Une deuxième étape en somme car, d’ici là, il reste à faire aboutir ce plan de relance en le faisant adopter par les parlementaires en espérant qu’ils ne l’amenderont pas trop. Ce qui n’est pas gagné d’avance. Guy Mamou-Mani rappelle à juste titre que la dernière année du mandat de Sarkozy avait été riche en propositions et en annonces mais qu’au final le résultats avait été quasi-nul.