Depuis plusieurs années, le Parlement européen est penché sur l’obsolescence programmée des produits. Selon une étude qu’il a publiée en 2017, la lutte contre cette pratique permettrait de créer 200.000 emplois non délocalisables en Europe. Dans cette optique, il vient de voter une résolution enjoignant à la Commission européenne de s’engager pour une consommation plus durable, de prendre des mesures contre les pratiques qui réduisent la durée de vie des produits et d’accorder aux consommateurs un « droit à la réparation » en rendant les réparations « plus attrayantes, systématiques et peu coûteuses ». Ils propose notamment d’aligner la durée de la garantie sur la durée de vie réelle du produit, d’étendre la garantie aux pièces remplacées et d’améliorer l’accès des consommateurs aux informations concernant les réparations, l’entretien et la durée de vie estimée des produits (par exemple au travers d’un compteur d’usage), y compris la durée de vie de leurs logiciels.
En janvier dernier, la très grande majorité des eurodéputés avait appelé la Commission à présenter des mesures législatives en faveur de l’introduction d’un chargeur universel pour tous les appareils portables afin de « réduire les déchets électroniques et de permettre aux consommateurs de faire des choix durables ». Ce délai n’ayant pu être respecté en raison de la pandémie de Covid-19 (semble-t-il), le Parlement demande à la Commission de reprendre le dossier.
Les députés plaident également en faveur de marchés publics plus durables, d’un marketing et une publicité responsables. Ils veulent notamment lutter contre les fausses allégations écologiques dans les publicités et encouragent l’utilisation du label écologique de l’UE.
Enfin, le texte adopté propose une nouvelle règlementation pour la gestion des déchets ainsi que la suppression des obstacles juridiques qui empêchent la réparation, la revente et la réutilisation des équipements, des mesures qui selon le Parlement profiteront également au marché des matières premières secondaires.
« Le temps est venu d’utiliser les objectifs du pacte vert comme fondement d’un marché unique qui promeut les produits et services durables par leur conception. Pour y parvenir, nous avons besoin d’un ensemble complet de règles qui facilitent des décisions claires et simples au lieu d’amendements techniques qui manquent de courage politique et qui sèment la confusion tant chez les consommateurs que chez les entreprises », commente dans un communiqué le rapporteur de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, David Cormand. « En adoptant ce rapport, le Parlement a envoyé un message clair : l’harmonisation de l’étiquetage obligatoire indiquant la durabilité et la lutte contre l’obsolescence prématurée au niveau de l’UE sont la voie à suivre. »
La France a déjà fait quelques pas sur cette voie puisque le 1er janvier prochain entrera en vigueur l’indice de réparabilité des appareils électriques et électroniques. S’inspirant des étiquettes énergie (en vigueur pour les appareils de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation), il donnera aux consommateurs une information sur la réparabilité de ces produits, notamment des ordinateurs portables et des smartphones. De leur côté, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.