Comme nous l’annoncions la semaine dernière, l’Autorité de la concurrence a rendu son verdict ce lundi dans l’affaire déclenchée en 2012 par l’ex-revendeur indépendant eBizcuss à l’encontre d’Apple. Et l’addition est salée pour ce dernier, qui écope d’une amende de 1,1 milliard d’euros. Tech Data et Ingram Micro, bras armés d’Apple dans cette affaire, sont également sanctionnés avec des amendes respectivement de 62,9 millions et 76,1 millions d’euros chacun.
L’ADLC reproche à Apple trois pratiques anti-concurrentielles : une répartition de produits et de clientèle entre ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro, des prix de vente imposés aux revendeurs Apple premium (Apple Premium Reseller ou APR) et un abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs premium.
Tech Data et Ingram ont été sanctionnés pour avoir accepté et mis en œuvre les mécanismes d’allocation de produits et de clientèle élaborés et pilotés par Apple. Cela a eu pour effet de « stériliser le marché de gros des produits Apple, en gelant les parts de marché et en empêchant la concurrence entre les différents canaux de distribution de la marque Apple« , note l’ADLC dans son communiqué.
Apple à imposer leurs prix de vente aux APR, les contraignant à s’aligner sur les prix de ses Apple Store et de son site Internet et contribuant ainsi à un alignement des prix de vente sur près de la moitié du marché de détail des produits Apple.
Quant à l’abus de dépendance économique, il s’est notamment manifesté pour les APR par « des difficultés d’approvisionnement, des traitements discriminatoires, une instabilité des conditions de rémunération de leur activité (remises et encours) ».
Juste avant de subir une liquidation judiciaire, eBizcuss avait déclenché deux procédures à l’encontre d’Apple l’une devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance, et l’autre devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante et abus de dépendance. Le revendeur reprochait notamment à son principal fournisseur de l’avoir délibérément sous-approvisionné et d’avoir cherché à l’exclure du marché. Dans le cadre de la procédure devant le tribunal de commerce, eBizcuss réclamait 60 M€ de dommages à Apple essentiellement pour la perte de la valeur de son fonds de commerce.
Ingram Micro a annoncé dans un communiqué son intention de faire appel de la décision auprès des tribunaux français.