L’Autorité de la concurrence s’apprête à infliger une amende antitrust à Apple ce lundi 16 mars pour des restrictions illégales débusquées dans ses contrats grossistes, a rapporté l’édition européenne du site Politico cette semaine. La sanction de l’ADLC serait la conclusion d’une affaire vieille de huit ans déclenchée par le premier partenaire Apple indépendant de l’époque : eBizcuss.
Juste avant de disparaître emporté par une liquidation judiciaire, ce dernier avait déclenché deux procédures à l’encontre d’Apple l’une devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance, et l’autre devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante et abus de dépendance. Le revendeur reprochait notamment à son principal fournisseur de l’avoir délibérément sous-approvisionné et d’avoir cherché à l’exclure du marché. Dans le cadre de la procédure devant le tribunal de commerce, eBizcuss réclamait 60 M€ de dommages à Apple essentiellement pour la perte de la valeur de son fonds de commerce.
Un an plus tard, on apprenait que L’Autorité de la concurrence avait perquisitionné Apple France et ses grossistes Ingram Micro et Tech Data. Selon Politico, outre Apple et ses deux grossistes, l’enquête de l’ADLC a également visé Virgin Mobile. En cause : des accords illégaux entre Apple et ses grossistes aux dépens des revendeurs. Selon ces derniers, c’est Apple qui dictait à ses grossistes la manière dont ils devaient répartir les stocks de produits Apple entre les revendeurs.
La légalité de ces perquisitions a longtemps été contestée par Apple, indique Politico. Mais les tribunaux français ont conclu à leur légalité en 2018. Politico précise également que l’amende à laquelle l’ADLC s’apprête à condamner Apple devrait être l’une des plus importantes – sinon la plus importante – que cette dernière ait jamais infligée.
L’amende la plus importante prononcée par l’ADLC jusqu’à présent est celle infligée à Orange pour un montant de 350 millions d’euros en décembre 2015.
Légende photo : des salariés d’eBizcuss protestant au printemps 2012 devant un Apple Store pour dénoncer la concurrence déloyale dont leur entreprise était selon eux victime.