Tout en reconnaissant certains avantages à l’itinérance, l’Autorité de la concurrence estime que celle-ci doit être limitée dans le temps car elle présente des risques en matière de concurrence.
Le gouvernement avait saisi en novembre l’Autorité de la concurrence afin qu’elle donne son avis sur l’accord d’itinérance signé entre Orange et Free Mobile. Le régulateur vient de rendre son avis. Il rappelle que la concurrence par les infrastructures, qui suppose que chacun s’appuie sur son propre réseau, « constitue le cœur des politiques d’ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications en Europe et particulièrement en France ». Ce modèle permettrait la mise en place d’une concurrence pérenne entre opérateurs ainsi que la promotion de l’innovation et de la différenciation des offres. Il serait également celui qui stimule le plus l’emploi et l’investissement.
Selon l’Autorité, l’itinérance dont bénéficie Free a bien permis d’animer la concurrence dès l’entrée de l’opérateur sur le marché. Elle doit cependant être bornée dans le temps car elle présente des risques concurrentiels. « L’itinérance contribue à rapprocher l’offre de services de l’opérateur accueilli de celle de l’opérateur d’accueil sur des paramètres importants de concurrence tels que la qualité de service, les débits ou la couverture. Ce faisant, elle réduit la différenciation entre opérateurs. Elle peut également induire des risques pour la structure du marché. En effet, les parties à l’accord d’itinérance sont renforcées et la compétitivité des autres opérateurs de réseau s’en trouve, d’un point de vue relatif, dégradée. Cela peut à terme déséquilibrer le marché et ce, d’autant plus que l’opérateur d’accueil est un acteur majeur du marché, que l’accord est conclu sur une période longue et qu’il couvre une part importante du territoire », peut-on lire dans son avis.
Elle estime donc que l’itinérance 2G ne devrait pas être prolongée au-delà de 2016, date d’expiration du droit à l’itinérance 2G, ou 2018, soit le terme du contrat entre Orange et Free. Si l’itinérance 2G devait être maintenue au-delà de 2016 elle devrait être limitée aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs. « Le risque est en effet que le quatrième opérateur utilise l’itinérance 2G « en débordement », c’est-à-dire lorsque son réseau a atteint sa limite de capacité, pour satisfaire les besoins en voix et en SMS des clients équipés en terminaux 3G, voire 4G », estime l’autorité. En revanche, l’itinérance 3G devrait dans tous les cas s’achever en 2018.
L’Autorité propose par ailleurs la mise en place de garde-fous concernant l’itinérance 4G cette fois. Free, qui n’a pas obtenu de fréquence 800MHz, dispose d’un droit à l’itinérance auprès de SFR dans les zones de déploiement prioritaire (zones peu denses) dont elle n’a pas encore fait usage. Le régulateur estime que ce droit ne devrait pas être étendu aux zones denses car cela poserait un problème beaucoup plus sérieux. « Il n’est pas souhaitable que l’itinérance soit utilisée pour compenser une stratégie d’acquisition de fréquences inadaptée. S’il était avéré que le déficit de fréquences de Free entraîne pour lui un risque sérieux de marginalisation, il lui semble préférable de compenser cet éventuel handicap par une réallocation de fréquences plutôt que par une itinérance en zones denses », précise l’Autorité qui rappelle que si l’offre d’acquisition de fréquence 4G de Free n’a pas été retenue, c’est qu’elle était la moins-disante sur le plan financier.
Cet avis a suscité une réaction positive de SFR. « Cet avis conforte la stratégie de SFR qui a toujours considéré l’investissement dans les réseaux et les fréquences comme le cœur de sa politique de développement et d’innovation. SFR a été le premier à soutenir la mutualisation des infrastructures comme facteur de développement rapide du Très Haut Débit fixe (fibre) et mobile (4G) dans les zones les moins denses, et indique poursuivre ses travaux en ce sens », a fait savoir l’opérateur dans un communiqué.