Le gouvernement a dévoilé un train de mesures pour l’emploi et l’investissement dans le secteur des télécoms. De quoi rassurer les syndicats sans trop froisser les opérateurs mobiles. A l’exception de Free.

 

Le 17 juillet dernier, en pleine « crise des télécoms », Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin avaient réuni les opérateurs autour d’une table afin de faire un état des lieux après l’arrivée de Free Mobile sur le marché. Les deux ministres avaient alors annoncé l’adoption de mesures destinées à rendre viable un marché à quatre opérateurs et à préserver l’emploi dans le secteur.

Les deux ministres viennent de dévoiler ces mesures. Celles-ci portent, comme le précise le document de présentations, « sur l’incitation de chacun à investir dans les réseaux mobiles, sur l’accélération du déploiement du très haut débit mobile (4G), sur le niveau d’emplois en France dans le secteur de la relation client, et enfin sur les modes de commercialisation des terminaux mobiles ».

Pour rendre la stratégie des opérateurs plus transparente, sera créé un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles. Cet observatoire s’appuiera sur l’expertise conjointe de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) et de l’ARCEP. Il aura pour mission de vérifier la concordance entre les obligations contenues dans les licences des opérateurs et leur application. Sa première publication, d’ici la fin du mois d’octobre, portera sur le déploiement des réseaux des opérateurs en 3G à la fin du 3ème trimestre 2012. Sa mission intégrera ensuite les déploiements de la 4G ainsi que la hauteur des investissements des quatre opérateurs mobiles.

 

L’itinérance n’est pas un modèle économique

Les deux ministres « considèrent qu’en dehors des zones les moins denses du territoire, le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant ». « En particulier, le recours à l’itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses. » Voilà qui vise directement Free Mobile. Est d’ailleurs annoncée pour début 2013 la publication des lignes directrices sur les conditions de mutualisation et d’itinérance, s’appuyant sur les recommandations de l’Autorité de la concurrence,  afin « d’assurer au secteur un environnement réellement incitatif à l’investissement et à même de répondre aux enjeux de couverture des territoires les moins denses dans des délais adaptés et avec un haut niveau de service ».

Le gouvernement se dit par ailleurs mobilisé pour le déploiement de la 4G, dont les investissements sont créateurs d’emplois « non délocalisables ».

Trois chantiers sont lancés sur les fréquences: accélération de la libération des fréquences en 2,6 Ghz par la Direction de l’aviation civile afin de permettre aux opérateurs d’anticiper les déploiements prévus, mise en place d’une structure s’appuyant sur la contribution d’Orange, SFR et Bouygues afin de traiter les cas de brouillages éventuels, ouvrant ainsi la voie à un déploiement à une échelle industrielle dans la bande 800 MHz et enfin ouverture d’une réflexion avec l’Arcep sur l’utilisation des fréquences 1.800 MHz qui devrait déboucher en début d’année prochaine sur l’établissement d’un calendrier et la fixation d’un niveau de redevances.

En matière d’emplois, le gouvernement se dit « déterminé à mobiliser l’ensemble des leviers disponibles pour le maintien et la création d’emplois dans la relation client en France ».

Parmi les mesures figurent la création d’un label garantissant que l’opérateur respecte un niveau minimal d’emplois localisés en France au sein de son entreprise ou chez ses sous-traitants, la création d’offres d’assistance à valeur ajoutée « premium » ou encore  l’utilisation du critère d’emploi dans les critères d’attribution des fréquences ou pour le calcul des redevances d’occupation du domaine public hertzien.

Dénoncé par Free qui y voit une forme de credit déguisé, le système de subventionnement des terminaux n’est pas remis en cause par le gouvernement. Ce dernier s’engage à définir d’ici janvier 2013, en concertation avec les acteurs de la filière et des associations de consommateurs, d’éventuelles évolutions réglementaires qui permettraient notamment de ralentir le rythme de renouvellement des terminaux. « L’objectif est de permettre un réajustement du partage de la valeur entre les opérateurs français et les fournisseurs de terminaux, et ce dans le plein respect de l’intérêt des consommateurs. »