Selon le blog de la députée européenne socialiste Françoise Castex, la direction générale du Marché intérieur et des services de la Commission européenne (DG Markt) organise depuis le milieu de l’année dernière
des pourparlers secrets avec des représentants des industries du divertissement, des fournisseurs d’accès Internet et des acteurs du Web (Google, Amazon). Il s’agirait d’étendre à l’Europe une législation de type Hadopi et de mettre en place des méthodes de filtrage des contenus transitant sur le Web. L’eurodéputée a posé avec son collègue grec Stavros Lambrinidis une question écrite urgente à la Commission de Bruxelles pour obtenir des explications. Les deux élus s’étonnent notamment de l’absence à ces négociations de représentants des droits des consommateurs, de parlementaires et des autorités chargées de veiller au respect de la vie privée, notamment l’EDPS (contrôleur européen de la protection des donnes).
Le rôle de la DG Markt consiste, comme l’explique son site, à coordonner la politique de la Commission sur le marché unique européen et de travailler à l’élimination des obstacles au commerce, en particulier dans les domaines des services et des marchés financiers. Elle est dirigée par le Britannique Jonathan Faull qui était jusqu’en 2010 directeur général pour la Justice et les Affaires intérieures de la Commission.
Elle est placée sous l’autorité politique du commissaire français Michel Barnier.