Selon l’eurodéputée François Castex, la Commission européenne s’apprêterait à renforcer la coopération entre les ayants droit et les FAI contre l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne.
Comment éviter le piratage sur Internet ? « En renforçant la coopération entre les ayants droit et les fournisseurs d’accès », affirme-t-on à la Commission Européenne. C’est ce qui ressort du plan d’action de lutte contre la contrefaçon et la piraterie présenté mardi par Bruxelles, et qui prévoit une révision de la directive IPRED (à l’origine de la loi Hadopi).
Selon la député européenne Françoise Castex, des tractations secrètes seraient d’ailleurs organisées par la Commission afin de signer un accord dans lequel les FAI s’engageraient à contrôler les activités de leurs abonnés, et à notifier les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.
En janvier dernier, l’élue avait cosigné avec son collègue grec Stavros Lambrinidis une question écrite s’étonnant de ces tractations desquelles les associations de consommateurs, de défense des droits des internautes et le contrôleur européen de protection des données avaient été exclus.
Aujourd’hui Françoise Castex revient à la charge. « Nous nous inquiétons de la demande faite aux fournisseurs d’accès à internet d’une plus forte coopération avec les ayants droits: Jusqu’où peut aller leur responsabilisation? Nous craignons que cela soit la porte ouverte à la généralisation de cyber-gendarmes privés type TMG partout en Europe. Cela va dans le même sens que de confier l’organisation du Forum G8 à Publicis: c’est demander à des sociétés privés d’aider l’Etat à civiliser l’Internet. »
Pour l’eurodéputée, la Commission européenne doit avoir à l’esprit les récentes conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Scarlet/Sabam, qui opposait le FAI Scarlet Extended à l’équivalent belge de la Sacem, la Sabam. Cette dernière souhaitait protéger les droits d’auteurs en bloquant l’échange de fichiers musicaux transitant via des réseaux P2P, ce que le FAI avait refusé. L’avocat général avait estimé qu’une mesure « qui ordonne à un fournisseur d’accès à Internet la mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électroniques aux fins de protéger les droits de propriété intellectuelle portait atteinte aux droits fondamentaux. »
Un avis qui va donc clairement à l’encontre de celui de la Commission de Bruxelles.