Microsoft se plaint devant la Commission de Bruxelles de l’usage fait par Google des brevets appartenant à Motorola. Selon l’éditeur, la firme de Mountain View l’empêcherait de vendre ses produits.
Un nouveau front s’ouvre dans la guerre des brevets qui fait rage depuis quelques années dans le monde des TIC. On apprend en effet sur le blog de Microsoft que celui-ci a engagé des poursuites à Bruxelles à l’encontre de Google et Motorola Mobility, ce dernier, désormais propriété de la firme de Mountain View, étant accusé d’empêcher la vente de PC Windows, des consoles de jeu Xbox et d’autres produits.
A l’origine de ce nouveau conflit : les plaintes déposées par Motorola aux Etats-Unis et en Europe, exigeant de Microsoft qu’il retire du marché les produits WiFi ou diffusant de la vidéo, sous prétexte que ces derniers violent des brevets lui appartenant.
« Vous considérez probablement comme acquis de pouvoir regarder des vidéos sur votre smartphone, tablette PC ou lecteur de DVD/Blu-ray, ou de vous connecter à Internet sans être relié par un câble. Cela fonctionne parce que l’industrie s’est mise d’accord il y a quelques années pour définir des standards techniques communs que chaque firme peut utiliser pour réaliser des produits vidéo ou WiFi. Motorola et les autres firmes qui ont contribué à ces standards ont fait la promesse que s’ils détenaient des brevets nécessaires à ces standards, ils les mettraient à disposition à des conditions raisonnables et ne les utiliseraient pas pour empêcher leurs compétiteurs à délivrer leurs produits », explique sur le blog le vice-directeur juridique de Microsoft en charge des standards et du groupe antitrust, Dave Heiner. Ce dernier estime que Motorola a renié cette promesse et que Google, son nouveau propriétaire, s’est engouffré dans la même voie.
Selon le juriste, Motorola exigerait pour chaque PC vendu d’une valeur de 1.000 dollars 22,5 dollars de droit d’usage uniquement pour ses brevets vidéo.
« Si chaque société facturait comme Motorola ses brevets essentiels aux standards, le prix de ces brevets serait supérieur à l’ensemble des autres coûts de fabrication d’un PC, d’une tablette, d’un smartphone ou d’un autre terminal », fait remarquer Dave Heiner. « Il est évident que cela augmenterait grandement le prix de ces équipements pour les consommateurs », conclut-il.
Lorsqu’elle avait donné son accord au rachat de Motorola par Google la semaine dernière, la Commission de Bruxelles – tout comme le Département américain de la justice au même moment – avait averti qu’elle serait vigilante sur l’usage qui serait fait de ces brevets.