Après quasiment deux semaines de négociation, les créanciers – notamment les retraités – de Nortel Networks n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le partage des 9 milliards de dollars provenant de la
vente des actifs de l’équipementier canadien, déclaré en faillite en 2009.
Le président de la Cour suprême de l’Ontario, Warren Winkler, qui a joué le rôle de médiateur pendant les discussions a déclaré à Reuters qu’il s’agissait d’une procédure légale internationale parmi les plus compliquées de l’histoire.
Les avocats présents défendaient en effet les intérêts de créanciers canadiens, américains et européens. Rien que pour la partie canadienne, le total des créances se monte à environ 20 milliards de dollars.
Il semble que les discussions ont achoppé à cause des exigences des retraités canadiens (ils sont près de 20.000) et britanniques de la société, qui s’estiment prioritaires par rapport aux porteurs d’obligation américains de l’entreprise, ce que ces derniers contestent bien entendu.
Selon la législation canadienne, le déficit des fonds de retraite des salariés ne constitue pas une créance prioritaire.
L’échec des discussions pourrait déboucher sur de longues procédures judiciaires dans différents pays.
Si l’on en croit le site économique canadien Argent, la facture présentée par les avocats canadiens et américains atteindrait déjà 630 millions de dollars.
« C’est notre argent qui est dilapidé au profit des avocats », s’est plaint le porte-parole du comité québécois des retraités et anciens employés de Nortel Canada.