La France a donc l’ambition de faire quasiment cavalier seul en imposant une taxe Gafa comme l’a expliqué le ministre des finances, Bruno Lemaire au Journal du Dimanche. Cette mesure pourrait être introduite dans la loi Pacte déjà approuvée en première lecture par l’Assemblée Nationale. Le gouvernement n’attendra donc pas qu’une décision européenne soit prise. Il est vrai que beaucoup de pays y sont opposés : l’Irlande, qui héberge le siège européen de certains géants comme Apple, Amazon, Facebook ou Google, la Suède ou encore le Danemark. Plus nombreux sont encore les pays frileux tels que l’Allemagne (qui craint des mesures de rétorsion décidées par Donald Trump). Seuls le Royaume-Uni, l’Autriche et l’Espagne se sont engagés à taxer les Gafa. L’Italie qui a voté une loi en ce sens ne l’appliquera finalement pas.
La France, qui espère que la taxation pourra être appliquée à la fin du premier trimestre, n’imposera que les entreprises dégageant à la fois un chiffre d’affaires de plus 750 millions d’euros eu niveau mondial et de 25 millions d’euros dans le seul Hexagone. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », a affirmé Bruno Lemaire.
Le taux, qui sera appliqué dès le 1er janvier, sera progressif et ne dépassera pas les 5%. Il s’appliquera au chiffre d’affaires y compris les revenus publicitaires, les plateformes et la revente des données personnelles. Les Gafa, qui paient actuellement moins de 10% d’impôts sur leurs revenus, devraient donc s’en tirer à bon compte comparé aux PME qui paient 23% d’impôt sur les sociétés.
La mesure devrait rapporter environ 500 millions d’euros et sera destinée à financer en partie les mesures sociales annoncées par le gouvernement pour calmer la fronde des gilets jaunes, lesquelles devraient coûter environ 10 milliards d’euros. Une taxe de 5% pour financer 5% des mesures en quelque sorte.