Dans un communiqué commun l’Afdel, le Gitep TICS, le SFIB, le Simavelec, le SNSII et Syntec Numérique » prennent acte avec satisfaction » de l’avis du Conseil national du numérique (CNNum)
sur la fiscalité du numérique présenté au gouvernement.
Ils estiment que le document, qui plaide en faveur du refus de toute nouvelle taxe nationale et sectorielle, a tenu compte de leurs recommandations et du travail de concertation avec les organisations professionnelles.
Ils considèrent que la taxe sur les appareils connectés évoquée dans les débats, relèverait d’une fiscalité sectorielle puisqu’elle reviendrait à taxer l’usage du numérique. Selon eux, le numérique soutient l’innovation de tous les secteurs, non seulement industriels mais également culturels, en permettant le développement de nouvelles expériences et en démocratisant les contenus. La taxe sur les appareils connectés, proposée récemment par le Rapport Lescure (mais vivement critiquée par le CNNum) devrait donc être abandonnée.
Ils soulignent que le contenu des débats du CNNum semble démontrer les limites et les effets contreproductifs de chacune des différentes propositions de taxes apparues ces dernières années, qu’il s’agisse de la taxe sur la publicité en ligne, de la taxe sur l’achat de services de commerce électronique (TASCOé), de l’extension du système (considéré par les auteurs du communiqué comme obsolète et opaque) de redevance pour copie privée au cloud computing, de la taxe sur la bande passante, ou encore de la taxe sur les données personnelles. Il ressort du rapport que » ces propositions de taxes menacent de pénaliser les acteurs français les plus innovants, c’est-à-dire la croissance et les emplois d’aujourd’hui et de demain « , .
Selon les signataires du communiqué, » l’harmonisation fiscale internationale doit être considérée comme la meilleure voie sur laquelle s’engager pour que les prélèvements nationaux correspondent mieux demain à la création de richesse effective sur les territoires nationaux « .
Tout comme le CNNum, ils souhaitent » que la France prenne toute sa part de leadership pour le déploiement d’une stratégie industrielle numérique européenne, en plaçant le numérique, l’innovation et l’entrepreneuriat au cœur des politiques industrielles européennes « et plaident pour que le prochain Conseil européen soit, sur ce point, une étape stratégique
» L’avis du CNNum doit désormais pouvoir clore un débat transparent, initié par la ministre Fleur Pellerin, qui a associé toutes les parties-prenantes concernée (parlementaires, experts, industriels, société civile) et qui conclut au caractère inopportun et contre-productif de toute taxe nationale et sectorielle affectant l’industrie numérique « . conclut le communiqué.