L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire adoptée par le Sénat le 14 février dernier. Ce texte, soutenu par les sénateurs socialistes, prévoyait la garantie d’un haut débit pour tous à 2Mbt/s dès 2013 et 8 Mbt/s en 2015, une redéfinition des critères de couverture du territoire en téléphonie mobile ainsi que la modification du programme national Très Haut Débit (PNTHD) en rééquilibrant la relation entre les opérateurs et les collectivités locales au profit de ces dernières.
« En choisissant le statu quo et en refusant de reprendre le travail réalisé par le Sénat à la quasi unanimité de ses membres, le gouvernement rend totalement illusoire l’objectif ambitieux fixé en matière de très haut débit par le président de la République : 100% des foyers français raccordés en 2022 », écrit dans un communiqué l’auteur du projet de loi, le sénateur Nouveau Centre de l’Eure, Hervé Maurey.
« Avant les élections présidentielles et législatives, l’actuelle majorité n’avait pas de mots assez durs pour dénoncer le Programme National Très Haut Débit mis en place par Eric Besson. Depuis, l’indignation a disparu. Le gouvernement serait-il définitivement convaincu par les arguments des opérateurs ? A-t-il définitivement sacrifié l’avenir de nos territoires, de nos emplois et de notre économie aux intérêts des opérateurs ? », s’interroge l’élu.