Une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale. Elle y sera débattue la semaine prochaine.

Intitulée Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), cette proposition de loi inédite a d’ores et déjà été adoptée par le Sénat le 12 janvier 2021. Elle se base en bonne partie sur la mission d’information menée en 2020 par le Sénat concernant l’empreinte environnementale du numérique mais également sur les propositions des 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC).

Depuis son adoption par le Sénat, un nouvel amendement du texte propose « que les acteurs du secteur du reconditionnement respectent un certain nombre de prescriptions garantissant la qualité du reconditionnement, la suppression effective des données contenues dans le terminal et indiquent les pays de provenance et de reconditionnement des produits ». Un autre propose que les consommateurs de vidéo à la demande soient informés des émissions de gaz à effets de serre de leur visionnage.

Par ailleurs, plus de 250 demandes d’amendements ont été déposées par les député.e.s français.e.s. Après un passage en revue, notre confrère de GreenIT met en exergue celles qui renforcent la proposition : « élargir l’enseignement de la sobriété numérique à un public plus large tant en âge qu’en type d’études, renforcer les dispositifs de collecte des équipements et leur reconditionnement (par exemple via un système de consigne), ou bien encore réduire l’impact de certains modèles économiques ». Il relève aussi les amendements qui l’infirmeraient, à savoir « restreindre le choix des mises à jour que le consommateur installe sur ses équipements ou la possibilité de désinstaller une mise à jour » ou encore repousser « la date d’entrée en vigueur d’actions dont la mise en œuvre technique est pourtant instantanée (interdiction des vidéos en ‘autoplay’ par exemple) ».

Pour découvrir toutes les demandes d’amendements déposées et examinées jusqu’à présent, c’est ici.

Si l’Assemblée Nationale vote pour l’adoption de la proposition, la France pourra se targuer d’être le premier pays au monde à adopter une loi afin de prévenir, encadrer et réduire l’empreinte environnementale du numérique. Au-delà de la feuille de route annoncée par le gouvernement en février 2021, ce serait un pas inédit – législatif cette fois –  pour faire sortir la France de son statut de mauvaise élève du Green IT.