La proposition de loi du sénateur UDI de l’Eure Hervé Maurey visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, adoptée par le Sénat le 14 février dernier, sera examinée par l’Assemblée nationale le 22 novembre prochain. « Cette proposition de loi ayant été votée au Sénat avec le soutien de la majorité de gauche, et notamment du groupe socialiste, sa discussion sera, je l’espère, l’occasion pour la nouvelle majorité de l’Assemblée nationale et le gouvernement de passer enfin des paroles aux actes », a déclaré le sénateur centriste.
La proposition de loi vise notamment à garantir le haut débit pour tous à 2Mbt/s dès 2013 et 8 Mbt/s en 2015, à redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile afin de couvrir l’ensemble du territoire, et à modifier le programme national Très Haut Débit (PNTHD en rééquilibrant la relation entre les opérateurs et les collectivités locales au profit de ces dernières.