Saisi par l’American Antitrust Institute, le Département américain de la justice avait diligenté une enquête afin de déterminer si la vente de plus de 6.000 brevets Nortel pour plus de 4,5 millions de dollars
au consortium Rockstar regroupant Apple, RIM, Microsoft, Sony, EMC et Ericsson ne contrevenait pas aux règles de la concurrence. « Le consortium inclut trois compétiteurs importants du domaine des systèmes d’exploitations mobiles – Apple, Microsoft et Research in Motion. Il s’agit de trois rivaux commerciaux du système d’exploitation mobile open source de Google. Chacun d’entre eux possède déjà un large portefeuille de brevets de technologie sans fil; chacun d’entre eux est capable d’enchérir seul pour une partie significative du portefeuille Nortel », argumentait l’AAI estimant que ce qu’il considérait comme une entente ne pouvait que porter ombrage au marché. L’institut craignait par ailleurs que certains membres du consortium arguent de leurs droits de propriété sur ces brevets, essentiels pour le marché, pour exiger le payement de royalties démesurées.
Cette crainte paraissait d’autant plus fondée que Google – qui avait enchéri pour l’achat desdist brevets – ainsi que Samsung sont sous les feux des projecteurs pour des affaires similaires.
Après plus de six mois d’enquête, le DoJ vient toutefois de rendre un verdict en faveur du consortium. Une fois la vente finalisée chacun de ses membres pourra utiliser ses brevets comme bon lui semble.