Les FAI devront-ils tester la ligne de leurs abonnés avant de leur proposer une offre triple play ? Sans être une obligation, cette précaution élémentaire devrait être prise par tous les fournisseurs d’accès pour éviter de connaître la même mésaventure que Free.
Ce dernier avait en effet vendu une offre incluant la télévision à un client en avertissant simplement ce dernier que la ligne téléphonique n’étant pas de son ressort il n’était pas sûr que le service soit disponible. Ce qui fut effectivement le cas. Furieux, le client demanda devant un juge de proximité d’Orléans le remboursement des sommes versées ainsi que des dommages et intérêts. Débouté, il se tourna vers la cour de cassation qui vient de lui donner raison.
Cette dernière estime en effet que « le fournisseur d’accès ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité à l’égard de son client en raison d’une défaillance technique, hormis le cas de force majeure ». le cas de force majeure étant « un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution ».
Le FAI devra donc lui verser 2.500 euros pour le préjudice subi. Il est probable que ce jugement, faisant jurisprudence, entraînera d’autres actions du même type.
Cela dit, même un contrôle de ligne – tel que le réalisent Orange, SFR et Bouygues – ne met pas à l’abri des mauvaises surprises. En effet, il n’est pas rare de rencontrer des clients, notemment d’Orange, ayant souscrit un contrat Internet de 1, voire 2 méga constater que le débit n’atteint dans le meilleur des cas que le quart de celui annoncé, pour cause de réseau sous-dimensionné.