Apple et Broadcom ont été condamnés par un jury fédéral à verser 1,1 milliard de dollars de dommages et intérêts à Caltech (California Institute of Technology) pour contrefaçon de brevets concernant la technologie WiFi, rapporte le Los Angeles Times. Apple devra s’acquitter de 837,8 millions de dollars et Broadcom de 270,2 millions de dollars envers l’université.
Les deux entreprises ont annoncé qu’elles feraient appel. Leurs avocats ont nié que leurs clients avaient enfreints ledits brevets et déclaré que Caltech n’avait pas droit à des dommages importants même s’ils utilisaient ses inventions.
L’université a entamé la procédure en 2016 et indiqué que des iPhone, iPad, iPod, Apple Watch, ordinateurs Mac, haut-parleurs intelligents HomePod et routeurs sans fil AirPort, abandonnés depuis, utilisaient des composants Broadcom contrefaits. Cependant, comme le rappellent nos confrères, Apple sait parfaitement comment se soustraire à de tels versements de dommages et intérêts. Au cours de la dernière décennie, le géant de Cupertino a échappé à des versements de 533 millions de dollars concernant le contrôle du contenu numérique, de 506 millions de dollars touchant la technologie des microprocesseurs et de 625,5 millions de dollars relatifs à l’affichage des documents. Lorsqu’elle ne gagne pas, la firme à la pomme continue de se battre. Elle a ainsi mené un combat d’une décennie pour éviter de payer jusqu’à 1 milliard de dollars à VirnetX Holding pour une technologie de communication sécurisée. Elle a finalement obtenu que la somme soit réduite à 502,6 millions de dollars.
« Apple fait certainement partie des entités les plus ciblées. Il est logique que celles-ci se défendent de manière agressive lorsqu’elles ne voient pas de voie menant à un règlement », a déclaré à nos confrères Jonathan Stroud, avocat chargé de la propriété intellectuelle chez Unified Patents, qui défend les intérêts de ses membres, dont Apple. « Sinon, elles seront considérées comme des distributeurs automatiques de billets et continueront d’être ciblées malgré tout. »
De leur côté, confrontées à un gouvernement fédéral pas toujours prompt à les financer, les universités américaines veillent jalousement à préserver leurs intérêts et n’hésitent pas à entamer des procédures qui leur permettront de financer leurs recherches. « Tout le monde est tellement sous pression pour trouver des fonds afin d’être plus compétitifs et de mettre en place de meilleurs packages pour attirer de nouveaux professeurs », a expliqué à nos confrères Peter Corless, un avocat spécialiste des brevets qui défend souvent les intérêts des universités. « « Si nous commençons à revendiquer certains de nos brevets contre les entreprises américaines de premier ordre, est-ce judicieux et qui sommes- nous ? » , s’interrogent toutefois certaines d’entre elles. »
Les 838 millions de dollars remportés par Caltech représentent moins de deux jours de ventes pour Apple et correspondent à moins de 2% du bénéfice net engrangés par l’entreprise au cours de l’exercice 2019 (55,3 milliards de dollars).