La Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture de trois enquêtes de marché sur le secteur des services cloud. Elles s’inscrivent dans le cadre du Règlement sur les marchés numériques (DMA). Bruxelles veut s’assurer que le développement de ce secteur stratégique reste « équitable, ouvert et concurrentiel ».
Deux des enquêtes sont spécifiquement dirigées contre les géants américains Amazon Web Services (AWS) et Microsoft Azure. La Commission cherche à déterminer si ces services, qui dominent largement le marché européen, devraient être désignés comme « contrôleurs d’accès », même s’ils n’atteignent pas les seuils quantitatifs habituels du DMA en matière de taille ou d’utilisateurs.
L’objectif est d’évaluer si AWS et Azure agissent comme des « passerelles importantes » entre les entreprises et les consommateurs, leur conférant un pouvoir de marché susceptible de nuire à la concurrence.
« Les services d’informatique en nuage sont essentiels pour la compétitivité et la résilience de l’Europe », a déclaré la vice-présidente exécutive Teresa Ribera. « Nous examinons si les principaux services de cloud d’Amazon et de Microsoft doivent être soumis aux obligations du DMA. »
La troisième enquête de marché est plus large et vise à évaluer l’efficacité du DMA pour lutter contre les pratiques qui pourraient limiter la compétitivité dans le secteur du cloud. Selon la Commission, des conditions équitables sont cruciales pour « favoriser l’innovation, la confiance et l’autonomie stratégique de l’Europe. »
La Commission prévoit de conclure dans un délai de 12 mois ses enquêtes de désignation concernant AWS et Microsoft Azure. Si les entreprises sont désignées comme contrôleurs d’accès, elles disposeraient alors de six mois pour se mettre en conformité.
Quant à l’enquête plus générale sur l’application du DMA, elle donnera lieu à la publication d’un rapport final dans les 18 mois. Ce rapport pourrait proposer une mise à jour des obligations du règlement concernant le cloud, si nécessaire, afin de suivre l’évolution rapide des pratiques du secteur.
Microsoft et AWS font valoir que le secteur du cloud reste compétitif.
« Le secteur du cloud en Europe est innovant, très compétitif et un accélérateur de croissance pour l’ensemble de l’économie », a réagi un porte-parole de Microsoft, en ajoutant que l’entreprise était prête à contribuer à l’enquête.
AWS défend le même point de vue en l’assortissant d’une mise en garde : « Désigner les fournisseurs de services cloud comme des gardiens de l’accès ne vaut pas les risques d’étouffer l’innovation ou d’augmenter les coûts pour les entreprises européennes », a fait valoir un porte-parole de l’entreprise.