L’ITC a estimé que certains appareils d’Apple violaient des brevets 3G appartenant à Samsung. La firme à la pomme est par ailleurs accusée par le gouvernement US d’entente illicite sur les prix des e-books.
C’est une victoire symbolique pour Samsung mais elle écorne l’image d’Apple, considéré jusqu’à présent par la justice américaine comme la victime du Coréen.
Saisie par ce dernier en août 2011, l’ITC (International Trade Commission) ou Commission américaine du commerce international a en effet considéré que certains appareils de la firme à la pomme (notamment les iPhone 3 et 4, les iPad et iPad 2) violaient les brevets 3G de Samsung.
L’ITC en a donc interdit l’importation depuis les sites de fabrication asiatiques sur le sol américain. Le président Obama, qui a reçu copie de la décision, a 60 jours pour opposer son veto. Le jugement de la Commission peut également être cassé par une cour d’appel fédérale. Pendant ce délai la vente et l’importation des produits peut se poursuivre. L’hégémonie de la firme de Cupertino sur le territoire américain n’est toutefois pas remise en cause par ce jugement, les appareils concernés étant relativement anciens. Seul AT&T commercialise encore ces iPhone sur le territoire US.
Cette décision tombe à quelques jours de l’ouverture d’une nouvelle procédure opposant les deux fabricants.
Le 25 juin se tiendra en effet une audience préliminaire concernant le dépôt par Apple d’une plainte visant cette fois le Galaxy 4. La société de Tim Cook a en effet demandé à la justice d’ajouter le smartphone à succès du Coréen à la liste des 21 terminaux accusés de violer cinq de ses propres brevets.
Enfin, au mois de novembre s’ouvrira un nouveau procès devant la juge Lucy Koh afin de déterminer le montant exact des dommages et intérêts accordés à Apple par la Cour du district Nord de Californie. Cette dernière, jugeant Samsung coupable de violation de brevets avait dans un premier temps accordé au fabricant américain une somme de 1,05 milliard de dollars. En mars dernier, la magistrate avait estimé que le calcul effectué par le jury était erroné et ordonné une nouvelle procédure.
Apple accusé d’entente illicite avec des éditeurs
On le voit, le bataillon des juristes d’Apple a fort à faire. D’autant qu’un autre front s’est ouvert, opposant cette fois devant la justice le fabicant au gouvernement américain qui l’accuse d’entente illicite avec 5 éditeurs afin de relever le prix des livres électroniques. La sortie de l’iPad en 2010 avait en effet coïncidé avec une augmentation de plus de 15% des e-books. Jusqu’alors, le seul acteur présent sur ce marché, Amazon, fixait lui-même le prix des livres. Un prix que, selon le gouvernement US, les éditeurs trouvaient trop bas.
Voulant s’imposer sur le marché, la firme de Cupertino avait entamé des discussions avec les principaux d’entre eux : Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin et Simon and Schuster. Ces négociations avaient abouti à la fixation des prix par les éditeurs eux-mêmes et au versement par ces derniers d’une commission de 30% à Apple. Le représentant du gouvernement estime que les contrats signés obligeaient les éditeurs à imposer le même modèle de distribution à Amazon.
La firme à la pomme de son côté nie toute entente, estimant au contraire que l’ouverture de sa boutique en ligne avait amélioré la concurrence face à à la firme de Jeff Bezos.
Les 5 éditeurs, qui ont signé un accord à l’amiable avec le gouvernement américain, seront appelés à la barre comme simples témoins.