En 2013, la CGT avait demandé à la justice d’annuler le plan de départs volontaires d’IBM au motif que celui-ci ne prévoyait pas le recours ou temps partiel ni la fin de la sous-traitance pour en diminuer l’ampleur.
Les autres syndicats, majoritaires (CFDT, CFE-CGC et UNSA), avaient de leur côté fini par ratifier le plan après avoir obtenu la suppression des départs contraints prévus initialement.
Le 23 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Nanterre donnait raison au constructeur. La CGT avait alors fait appel.
La cour d’appel de Versailles vient cette fois de se ranger à l’avis du syndicat minoritaire.
Dans son arrêt du 18 novembre, elle souligne toutefois que le plan ne comportait aucun licenciement, » le nombre de candidatures au départ volontaire et à des mesures de fin de carrière (ndlr : préretraite et retraite) était très supérieur » aux 689 suppressions de postes prévues.
L’UNSA et la CFDT ont aussitôt fait savoir qu’elles allaient analyser les retombées de ce jugement qui pourrait notamment permettre aux volontaires partis voici presque plus d’un an de demander leur réintégration.
De son côté, la direction s’est étonnée qu’un syndicat isolé s’oppose au choix fait par des centaines de salariés avec l’accord de leurs représentants. Elle a fait savoir qu’elle se pourvoyait en cassation.