Scopelec a perdu la première manche de son bras de fer judiciaire avec Orange. Le tribunal de commerce de Paris a débouté vendredi le sous-traitant de sa demande de prolongation d’un contrat perdu en novembre et qui représentait environ 40 % de son chiffre d’affaires. Le tribunal a reconnu l’existence du dommage et d’un différent sérieux mais estimé qu’il relevait « du juge de fond » et non d’une procédure de référé. De plus il est reproché à Scopelec d’avoir « de toute évidence tardé à prendre toute la mesure du risque auquel elle était exposée ».
En procédure de sauvegarde depuis le 17 mars, Scopelec estime qu’Orange ne lui a pas donné le temps nécessaire pour se retourner, ni les moyens pour accompagner la transition. Lors de l’audience, la coopérative de 3600 employés a estimé qu’elle pourrait être contrainte de licencier plus de 820 salariés pour faire face à la fin de son contrat. Un choc qui pourrait mettre en péril l’ensemble du groupe.
Orange qui affirmait avoir accordé un préavis suffisant et respecté toutes les règles en vigueur sort de l’audience conforté dans sa position. L’opérateur déclare rester « à l’écoute pour accompagner Scopelec dans cette phase de transition ». Un volume d’affaires supplémentaire d’environ 22 millions d’euros pourrait être débloqué en 2022 et 20 millions supplémentaires en 2023 pour aider Scopelec. Des solutions pourraient aussi être trouvées pour faciliter le transfert d’une partie des salariés vers d’autres sous-traitants.
Sollicité mardi soir par Channelnews, le groupe Scopelec a déclaré qu’il prévoyait de s’exprimer sur le dossier le mercredi 20 avril par voie de communiqué.