Après avoir perdu 65% de ses contrats de sous-traitance dans un appel d’offre et son placement en procédure de sauvegarde, Scopelec se retourne contre Orange. Par l’intermédiaire de sa filiale Setelen, le groupe coopératif a déposé une assignation en référé auprès du tribunal de commerce de Lyon pour « rupture brutale de relation commerciale ».
« Avec une perte de chiffre d’affaires se situant entre 50 et 75 %, les sociétés Setelen et Scopelec se trouvent confrontées brutalement à un sureffectif important qu’elles sont totalement dans l’incapacité de gérer conformément aux règles de droit applicables », mentionne le PV de l’assignation, dans un extrait publié par France3.
« Cette assignation a pour objectif de faire respecter nos droits à un préavis utile et nos droits à un accompagnement, y compris financier, face aux préjudices subis. Il est normal qu’Orange assume ses responsabilités et indemnise ses manquements », a déclaré par ailleurs le président du directoire du groupe Scopelec, Thomas Foppiani à l’AFP.
Orange a contesté le bien fondé de l’assignation, déclarant en retour : « Les attributaires du contrat en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 ont été prévenus dès 2018 du terme de ce marché et du lancement d’un nouvel appel d’offres. Cela leur a été formellement notifié en avril 2020, soit 23 mois avant le terme, avec un préavis supérieur aux usages ».
Dans une précédente déclaration après la procédure de sauvegarde Thomas Foppiani avait regretté que la question d’un accompagnement financier ou d’une indemnisation des préjudices soit « impossible à évoquer ». Le groupe choisit donc de placer le dossier dans les mains de la justice pour se faire entendre.
Selon la rédaction de France3, le tribunal de commerce de Lyon devait entendre la direction de Setelen le lundi 28 mars. Les CSE (Comité Social et Economique) de Setelen et Scopelec se sont joints à la procédure. « Ils demandent le maintien des volumes des commandes pendant une durée de 18 mois, à compter du 1er avril. Ils veulent aussi condamner l’opérateur téléphonique à verser 173 000 euros par jour si jamais il refusait de se soumettre à cette exigence », précisent nos confrères. Le tribunal rendra son ordonnance de référé le 30 mars.