L’Afdel s’inquiète des conséquences de l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 3 juillet dernier dans l’affaire opposant Oracle à UsedSoft à propos de la revente de licences logicielles.
Selon l’association regroupant les éditeurs de logiciels, les business models des éditeurs mais également d’autres industries protégées par le droit d’auteur qui distribuent leurs œuvres sous forme immatérielle et encadrent leurs conditions d’utilisation par le biais de licences pourraient être impactés (musique, vidéo, jeu vidéo…). Selon l’Afdel cette décision pourrait se répercuter sur toute la filière numérique en Europe, alors que celle-ci est un secteur en pleine croissance et un soutien de l’économie.
L’Afdel fait savoir dans un communiqué qu’elle va se pencher dans les prochaines semaines sur ce problème avec ses adhérents.
Saisie par la Cour suprême fédérale allemande suite à une plainte déposée par Oracle devant les tribunaux d’outre-Rhin à l’encontre d’UsedSoft (une entreprise locale spécialisée dans ce type de transactions), la Cour de Luxembourg avait estimé que la vente de logiciels d’occasion était légale
« même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure », à condition que l’ancien propriétaire ait cédé la totalité de ses licences, qu’il ait rendu ces dernières inutilisables sur ses propres machines, et que lesdites licences ne soient pas limitées dans le temps. Un jugement valable aussi bien pour les licences installées sur site que pour les produits téléchargés.