Le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison au Comité central d’établissement de Capgemini et au Comité d’entreprise de Capgemini Outsourcing (OS) en suspendant le plan de suppression de 250 emplois décidé par l’entreprise au sein de sa filiale outsourcing. Un plan qui prévoyait notamment 150 départs volontaires et que les syndicats avaient portés devant les tribunaux.
Dans l’ordonnance qu’il a rendue le 16 janvier, le tribunal a estimé que la direction n’avait « nullement justifié que le sureffectif constaté ne pouvait être résorbé dans les 12 mois à venir par des mesures de formation ou de mobilité », conformément à ce que prévoit l’accord GPEC (de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) signé en 2005.
Reprenant l’argumentation des syndicats, le tribunal a également pointé le risque de « volontariat contraint ». Les syndicats avaient en effet dénoncé la manière dont la direction avait défini la population visée par la réorganisation. Au lieu de parler exclusivement de catégories professionnelles concernées par le plan, elle avait au contraire érigé ses propres critères permettant d’y échapper. Etait ainsi visée toute personne ne maîtrisant les technologies listées ou n’étant pas affectée à un compte nommé.
Enfin, le tribunal a reconnu un défaut d’information des instances représentatives sur les reclassements proposés. La liste ne leur avait pas été communiquée.
A l’issue de ce jugement, deux options se présentent désormais à la direction. Soit porter l’affaire devant le tribunal compétent pour juger sur le fond, soit reprendre les négociations avec les syndicats, regroupés en intersyndicale. « Notre objectif est que les personnes qui ne souhaitent pas partir bénéficient d’un meilleur accompagnement pour améliorer leur employabilité au sein de l’entreprise, sans pour autant empêcher ceux qui le veulent de partir », explique Frédéric Boloré, délégué syndical CFDT.