L’administration fiscale française reproche à Google sa trop grande efficacité en matière d’optimisation fiscale. En cause : le géant américain transférerait une large part de son chiffre d’affaires France vers sa filiale irlandaise , où l’imposition est plus clémente qu’en France.
Le fisc réclamerait ainsi 1 milliard d’euros à Google au titre des quatre derniers exercices, selon le Canard Enchaîné. Selon des estimations publiées par LeMonde, Google France aurait ainsi réalisé entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2011, alors que la filiale n’a déclaré officiellement 138 M€ de CA et n’a versé que 5 M€ au titre de l’impôt sur les sociétés. Dans le même temps, sa filiale irlandaise affichait 12,5 Md€ de CA pour 9,1 milliards de bénéfice brut (source Owni).
De son côté, Google dément avoir reçu une notification de redressement fiscal de la part de l’administration française et explique se conformer aux législations fiscales des pays dans lesquelles l’entreprise opère. Reste que la société a fait l’objet d’une perquisition et de saisie de documents un juin, qui pourraient conduire à un redressement. Des saisies que Google a tenté sans succès de faire annuler en justice.
Un arrêt de la cour d’appel daté du 31 août, auquel ont eu accès Reuters et l’AFP, explique ainsi que le fisc français considère que Google Ireland exerce en fait en France, en utilisant les moyens humains et matériel de Google France, une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales afférentes.