Google France est soupçonné par le fisc d’avoir éxagérément optimisé sa fiscalité. Le principe de « cycle commercial complet » retenu Google pourrait également s’appliquer aux filiales françaises de la plupart des grands groupes IT.
L’administration fiscale a Google France dans son collimateur si l’on en croit l’Express.fr. Selon ce dernier la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes ont réalisé le 30 juin dernier une perquisition au siège de Google France pour tenter de reconstituer le chiffre d’affaires réel de la société au cours des années 2008 à 2010.
Le moteur de recherche aurait en effet minoré significativement son chiffre d’affaires en facturant les liens sponsorisés depuis l’Irlande, occasionnant un manque à gagner substantiel pour le fisc en termes d’impôts non prélevés et de TVA non payée. Le procédé est légal, précise l’Express.fr « sauf si les ordres sont enregistrés dans l’Hexagone et suivent un cycle commercial complet avant d’être encaissés dans un autre pays ».
L’Express.fr relève que Google France, quatrième filiale du groupe par son activité, n’aurait déclaré que 68,7 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010, soit 37 fois mois que la filiale britannique (2,5 Md€). Google encourerait ainsi un redressement de plus de 100 M€.
Citant le Conseil National du Numérique, L’Express.fr souligne que l’application du principe du « cycle commercial complet » est susceptible de permettre de taxer les filiales française des principaux acteurs étrangers utilisant le même procédé d’optimisation fiscale sur le montant réel de leur activité. L’Express cite Apple, Facebook ou Amazon – déjà sous le coup d’un contrôle.
Nous pourrions ajouter Microsoft, Oracle, HP et la plupart des grands de l’IT étasuniens. Nous avions déjà relaté ici comment Oracle s’était fait épingler pour la trop grande efficacité de ses méthodes d’optimisation fiscales. Chez Microsoft, c’est aussi l’Irlande qui facture les licences aux partenaires français. Nous avions ainsi estimé le chiffre d’affaires total de Microsoft France à 1,83 milliard d’euros en 2009 (dont 1,2 Md€ de licences) pour un chiffre d’affaires déclaré de 400 M€.