Le juge – un ancien développeur – a tranché en faveur de Google dans le procès qui oppose ce dernier à Oracle à propos de la propriété intellectuelle des API Java. La firme de Larry Ellison va faire appel.
Le juge fédéral californien William Alsup a finalement estimé que les lignes de code Java présentes dans Android ne violaient en aucune manière les droits d’auteur d’Oracle qui avait hérité du langage de programmation en rachetant Sun en janvier 2010. Selon le magistrat, les API d’Android écrites en en Java ne peuvent appartenir à la firme de Redwood Shores. « Tant que les codes spécifiques utilisés pour mettre une méthode en oeuvre sont différents les uns des autres, chacun peut, selon la loi sur la propriété intellectuelle, écrire son propre code pour effectuer exactement la même fonction », a déclaré le juge rapporte Reuters.
Et ce dernier parle en connaissance de cause. Le 20 mai dernier il avait provoqué une certaine stupeur dans la salle du tribunal en expliquant qu’il avait été développeur dans une vie antérieure et qu’il continuait à réaliser des programmes dans d’autres langages que Java, ce qui avait désarçonné l’avocat d’Oracle, tout à coup à court d’arguments.
Ce jeudi le juge a donc mis fin à la première partie du procès, laissée en suspens depuis le mois d’avril. Les jurés n’ayant pas réussi alors à se départager sur la question des droits d’auteurs, William Alsup avait le choix entre recommencer cette partie avec un autre jury ou se prononcer lui-même. Il a finalement préféré la seconde option avec le résultat que l’on sait.
La semaine dernière, la seconde partie concernant cette fois la violation des brevets (il y a une subtile différence entre les deux aspects d’un même procès) s’était également terminée par une défaite cuisante pour la firme de Larry Ellison. Les 10 membres du jury avaient alors estimé à l’unanimité que Google ne s’était pas rendu coupable de la violation desdits brevets.
Le procès se termine donc par une complète déroute de l’éditeur qui réclamait un milliard de dollars de dommages et intérêts. Une issue applaudie par Google et par les tenants du logiciel libre présents dans la salle. Comme on s’y attendait, Oracle va faire appel.
Reste à voir si le prochain juge sera lui aussi un expert en informatique.