C’est un camouflet pour Oracle et pour Larry Ellison. Après 7 jours de délibération, les 10 membres du jury fédéral réunis à San Francisco ont estimé à l’unanimité que Google ne s’était pas rendu coupable
de violation de brevets Java appartenant à l’éditeur de Redwood Shores.
Ce dernier estime en effet qu’Android est conçu à partir de brevets lui appartenant depuis l’acquisition en janvier 2010 de Sun Microsystem. Avant son rachat, le fabricant avait cependant publié le code source de Java en permettant aux développeurs de l’utiliser. Malgré tout Oracle réclame à Google un milliard de dollars de dommages et intérêts.
Le 27 avril dernier, premier jour du procès, Larry Ellison était venu expliquer aux jurés qu’il devait protéger ses brevets s’il voulait continuer à financer sa R&D, et qu’il sauvegardait Java dans l’intérêt des développeurs. De son côté, l’avocat de Google avait fait projeter un film tourné à l’occasion d’une conférence de développeurs Sun où on voyait Larry Ellison assurer à ces développeurs que Java demeurerait ouvert au public, ajoutant même qu’ils allaient probablement voir des quantités de terminaux Java, certains provenant des « amis de chez Google ». Une projection qui a semble-t-il porté ses fruits.
Dans une première partie du procès consacrée à une violation éventuelle par Google des droits d’auteur, le jury n’avait pas réussi à se mettre d’accord. Il avait bien affirmé qu’il y avait eu infraction mais n’avait pas décidé si celle-ci entrait dans le cadre d’une utilisation raisonnable (fair use) qui blanchirait en quelque sorte Google. Pour trancher, le juge William Alsup a désormais le choix entre laisser l’affaire en l’état ou recommencer la première partie avec un autre jury, ce que souhaite Google.
Dans le premier cas, il reste à déterminer le montant du dédommagement accordé éventuellement à Oracle (les deux parties du procès peuvent donner lieu à une compensation financière). Le magistrat a déjà fait savoir qu’il était peu enclin à accorder une somme déraisonnable.
Quel que soit le choix du juge, Oracle aura le droit de faire appel. Un droit qu’il utilisera très probablement si la somme éventuellement accordée n’est pas suivie de nombreux zéros.