Une commission du sénat américain accuse HP et Microsoft d’utiliser des sociétés off-shore pour échapper au fisc. Une pratique courante, selon elle, dans le secteur des nouvelles technologies.
Un rapport du sénat américain accuse Microsoft et HP d’échapper au fisc en utilisant des sociétés offshore, nous apprend Reuters. La sous-commission du sénat en charge des enquêtes estime en effet que les deux géants des TIC profitent de lacunes juridiques pour percevoir leurs royalties et redevances dans des paradis fiscaux. « Les pratiques et les trucs utilisés vont du monstrueux au discutable », a estimé le président de la commission, le démocrate Carl Levin, qui estime qu’il ne s’agit pas de cas isolés dans le secteur technologique. Cinq entreprises du secteur figureraient d’ailleurs parmi les 10 principaux utilisateurs de sociétés offshore.
Interrogés par la commission, les responsables des deux sociétés ont estimé qu’il n’y avait rien d’illégal et qu’ils avaient de solides raisons pour agir ainsi.
Ils ont été rejoints sur ce point par le sénateur républicain, pourtant signataire du rapport, Tom Coburn. « L’évasion fiscale n’a rien d’illégal. C’est d’ailleurs le congrès qui est à l’origine de cette situation », a déclaré ce dernier, rejetant ces pratiques sur la législation fiscale complexe et le taux d’imposition des sociétés de 35%, « un des plus importants au monde, si bien que peu d’entreprises s’acquittent de ce taux ».
Selon la sous-commission, Microsoft aurait transféré 21 milliards de dollars – soit près de la moitié de son chiffre d’affaires américain – dans des filiales, économisant ainsi près de 4,5 milliards de dollars d’impôts dus pour ses produits vendus aux Etats-Unis.
A cette somme il faut ajouter, selon les sénateurs, les milliards de dollars de royalties versés dans des pays à faible niveau de taxation tels que l’Irlande et Singapour. Un responsable de Microsoft a par ailleurs reconnu que le siège de Microsoft Singapour était en fait domicilié aux Bermudes où il ne comptait aucun employé.
De son côté, HP financerait ses opérations aux Etats-Unis grâce à une multitude de prêts entre filiales, profitant ainsi d’une dérogation législative concernant les prêts à court terme, afin d’éviter le payement de milliards de dollars de taxes.
Selon Carl Levin, plus de 90% des liquidités de la société sont abrités dans des sociétés off-shore, le sénateur précisant que 65% des revenus de la société ne provenaient pas des Etats-Unis.
HP a qualifié les travaux de la commission de politiques. « Nous sommes désappointés de voir ce qui apparait comme une attaque politique visant un des employeurs les plus importants d’Amérique », a expliqué un porte-parole du fabricant de Palo Alto, peu avant d’être entendu par la commission.