Alors qu’Ebay est à son tour dans le collimateur du fisc français et que les gouvernements britannique, italien et australien s’émeuvent à leur tour de l’optimisation fiscale, le patron de Google persiste et signe.
Amazon, Google, Microsoft, Facebook et à présent eBay, le fisc français poursuit sa traque du « double irlandais », du « sandwich hollandais » et autres systèmes d’optimisation fiscale utilisé par certaines grandes multinationales de l’IT. Bercy – qui reproche au site d’enchères et à son service de paiement en ligne PayPal de diriger une grande partie de leurs revenus vers la Suisse, la TVA prenant le chemin du Luxembourg – a perquisitionné le siège parisien des deux entreprises le 7 décembre dernier nous apprend L’Expansion. Grâce à leur astuce fiscale, les deux sociétés n’ont déclaré en France qu’un total de 22 millions d’euros en 2011 (soit environ 100 fois moins que ce qu’elles ont déclaré en Allemagne et en Grande-Bretagne), et payé 1,35 million d’euros d’impôts.
La France n’est pas la seule à se pencher sur ce problème. Une commission parlementaire britannique vient ainsi de demander des comptes à Google, à Amazon et à Starbucks tandis qu’une députée travailliste et ancienne ministre de Tony Blair, Margaret Hodge, a engagé le ministère des finances à enquêter lui aussi sur eBay dont le système d’optimisation fiscale aurait permis d’éviter le paiement de 300 millions de livres de TVA.
De son côté, la presse d’outre-Manche vient d’épingler Microsoft UK qui aurait payé 19 millions de livres d’impôts en 2011, soit à peine 2,8% des 663 millions de livres générés par la filiale, alors que le taux d’imposition applicable est de 24%.
Pour les trois derniers exercices fiscaux, Amazon n’a quant à lui versé qu’un peu plus de 2,3 millions de livres de taxes au fisc britannique alors qu’il aurait dû débourser 96 millions de livres. Starbucks s’est de son côté acquitté de 8,6 millions de livres d’impôts depuis 1998 pour un chiffre d’affaires estimé à 3 milliards de livres. Le géant du café a toutefois promis de payer désormais chaque année 10 millions de livres au fisc.
Aux Etats-Unis aussi la grogne monte contre les géants de l’Internet. Le groupe de pression Consumer Watchdog vient ainsi d’écrire au Comité des finances du Sénat pour lui demander d’auditionner le CEO de Google, Larry Page, et son directeur général, Eric Schmidt, « pour leur expliquer que leur utilisation abusive du tax code se fait au détriment de ceux qui respectent les règles du jeu ». Il plaide pour une collaboration entre le Département du Trésor américain et les ministères des finances européens afin de mettre fin à ce qu’il appelle « l’exploitation cynique par cette génération d’industriels véreux ».
Notons que les gouvernements italien et australien, accusent eux aussi Google d’évasion fiscale.
Interrogé par Bloomberg à propos de ces accusations, Eric Schmidt a affirmé que sa société payait ses impôts en respectant les différentes législations. « Je suis très fier de la structure que nous avons monté. Nous l’avons ainsi fait en nous basant sur les avantages que les gouvernements nous ont proposé afin que nous nous installions chez eux ». Expliquant qu’il n’avait absolument pas l’intention de changer sa manière d’opérer, il a expliqué que cela s’appelait le capitalisme. « Nous sommes fiers d’être des capitalistes. Je ne suis pas embarrassé par cela », a-t-il conclu.