Interrogé par des députés britanniques, un responsable du site de vente en ligne a expliqué comment il réussissait, en toute légalité, à ne déclarer au fisc qu’une toute petite partie de ses revenus.
Crise oblige, la France n’est plus la seule à s’intéresser aux techniques « d’optimisation fiscale » des grands groupes multinationaux du secteur de l’IT. The Independent révèle ainsi que le Public Accounts Committee (PAC), une sous-commission de la commission des finances du parlement britannique, vient de mettre Amazon sur le grill pour ses pratiques en matière d’impôt.
Un responsable du géant de la vente en ligne a été forcé de reconnaître que la société ne déclarait au fisc qu’une petite partie du chiffre d’affaires réalisé en Grande-Bretagne. En 2009, Amazon réussissait ainsi à échapper aux impôts malgré un chiffre d’affaires de 1,86 milliard de livres. En 2010, la société payait 517.000 livres pour des ventes de 2,36 milliards de livres et en 2011, la société déboursait 1,8 million de livres. Une somme d’apparence coquette mais qui correspondait à un CA déclaré de 207 millions de livres. Petit problème : ce dernier était en fait de 2,9 milliards de livres. Pour les trois exercices, Amazon n’a finalement acquitté qu’un peu plus de 2,3 millions de livres de taxes alors qu’elle aurait dû débourser 96 millions de livres.
Le responsable de la société a expliqué aux députés la technique utilisée pour échapper au fisc : le chiffre d’affaires est enregistré par Amazon EU une SARL enregistrée à Luxembourg. Celle-ci facture ensuite des prestations logistiques aux différentes filiales.
« Amazon EU sert des dizaines de millions de clients et de vendeurs à travers l’Europe depuis une multitude de sites consommateurs dans un grand nombre de langues et distribue des produits dans les 27 pays européens. Nous avons un seul siège européen avec des centaines d’employés pour gérer ces opérations complexes », s’est défendu le géant de la vente en ligne dans un communiqué envoyé à nos confrères d’outre-Manche.
Pas sûr, que les députés britanniques soient convaincus par ces arguments. Ce type de pratiques financières étant parfaitement légal, le fisc britannique ne peut toutefois rien faire. Le Tax Research, un groupe de pression luttant pour une meilleure répartition des impôts, dirigé par Richard Murphy, un économiste qui a travaillé pour Peat Marwick Mitchell & Co avant de créer sa propre société de conseils (revendue depuis), pousse quant à lui les élus à modifier les règles du jeu. Pas sûr qu’il réussisse dans le temple européen du libéralisme.