Apple exige l’interdiction de 8 mobiles Samsung aux Etats-Unis. Cette demande sera examinée le 20 septembre prochain par la juge Lucy Koh. Le verdict de son tribunal pourrait toutefois être frappé de nullité.
Fort de sa victoire – provisoire ? -contre Samsung, Apple a fait savoir qu’il allait demander l’interdiction de vente aux Etats-Unis de 8 terminaux mobiles. Il s’agit des Galaxy S 4G, Galaxy S2 AT&T, Galaxy S2 Skyrocket, Galaxy S2 T-Mobile, Galaxy S2 Epic 4G, Galaxy S Showcase, Galaxy Prevail et du Droid Charge. Le Galaxy S3, lancé au mois de mai et dont le Coréen avait annoncé en juillet avoir déjà écoulé plus de 10 millions d’unités dans le monde, ne fait pas partie de la liste.
Cette demande sera examinée par la juge Lucy Koh le 20 septembre. Celle-ci devra également se prononcer ce jour-là sur la demande de Samsung de renverser la décision du tribunal. Par ailleurs le fabricant a introduit une demande de levée de l’interdiction de vente du Galaxy Tab 10.1, le tribunal californien – qui agissant en appel avait frappé la tablette d’interdiction au mois de juillet dernier – ayant finalement considéré que le terminal n’enfreignait pas de brevet appartenant à Apple. Cette demande sera elle aussi examinée lors de cette audience très attendue, au cours de laquelle la juge devra décider de relever ou non l’amende imposée à Samsung. D’après la législation américaine rien n’empêche Lucy Koh d’infliger une amende jusqu’à trois fois supérieure au 1,05 milliard de dollars initial.
A l’issue de l’audience les deux belligérants auront la possibilité de faire appel des décisions prises.
Un recours de la part de Samsung a semble-t-il de grandes chances d’aboutir, de nombreux juristes pointant un certain nombre d’anomalies, voire d’irrégularités, pouvant entacher le jugement de vendredi dernier.
Parmi celles-ci figurent la brièveté des délibérations (21 heures pour traiter 700 questions considérées comme très complexes), des erreurs manifestes des jurés (corrigées ensuite par la juge) ou encore la présence de Velvin Hogan, un propriétaire de brevets parmi les jurés, ce dernier ayant semble-t-il mené les débats. Velvin Hogan a par ailleurs déclaré au San Jose Mercury News « que le jury avait voulu envoyer à l’industrie un message indiquant qu’enfreindre un brevet n’était pas une chose à faire », ajoutant qu’il voulait « autre chose qu’une simple tape sur les doigts ». Or, les 109 pages d’instructions transmises aux jurés étaient claires sur ce point, il s’agissait de réparer un préjudice subi et non de punir une faute. Il est vrai, du moins si l’on en croit The Verge, qu’un des jurés a reconnu avoir ignoré les instructions du juge.
Prochain épisode de ce « Dallas informatique » le 20 septembre donc.