L’Union européenne va examiner les engagements proposés par SAP avant de rendre son avis sur l’enquête antitrust lancée en septembre dernier.
L’éditeur allemand est soupçonné d’avoir restreint la concurrence sur le marché des services de maintenance et de support pour les versions sur site de son ERP. Il lui est reproché des clauses contractuelles jugées restrictives, qui pouvaient limiter la liberté des clients et nuire à la concurrence, notamment en empêchant l’accès à des prestataires tiers ou en maintenant des frais de licence inutiles.
Face à ces soupçons, SAP a proposé plusieurs concessions. L’éditeur s’engage notamment à faciliter la transition de ses clients vers des solutions concurrentes, à clarifier la base de ses tarifs et à supprimer certains frais de réintégration jugés abusifs.
La Commission européenne a invité vendredi les parties concernées à soumettre leurs observations sur ces engagements. La durée de cette consultation est fixée à un mois. Si la réponse est jugée satisfaisante, la Commission pourrait adopter une décision rendant les engagements juridiquement contraignants pour SAP. Dans ce cas de figure, l’éditeur ne serait pas sanctionné pour infraction et éviterait ainsi à une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires total, soit plus de 3 milliards d’euros.