Il y aura bien un nouveau procès entre Google et Oracle au sujet de l’utilisation de Java. Une réunion de la dernière chance entre les deux parties était organisée vendredi dernier sous la houlette du juge de la Cour du District Nord de Californie, Paul Singh Grewal. Après six heures de négociation, Safra Catz, co-CEO et grande argentière d’Oracle et Sundar Pichai, CEO de Google ne sont pas parvenu à un accord. Le litige devra donc être tranché comme c’était prévu le 6 mai prochain.
Google a utilisé des APIs de Java pour développer Android. En 2010, lorsqu’il a acquis Sun, alors propriétaire du langage de programmation, Oracle a réclamé des royalties à la firme de Mountain View. Devant le refus de cette dernière, l’éditeur a entamé une action judiciaire pour violation de brevets.
Google estime que l’utilisation des APIs est permise dans le cadre d’un « usage équitable » ou « fair use ». En 2012, la justice lui avait donné raison. En 2015, lors d’un jugement en appel le tribunal avait en revanche approuvé Oracle qui avait défendu l’idée que ces droits d’auteurs concernaient non seulement Java mais également les interfaces permettant de dialoguer avec d’autres codes. La justice s’était toutefois déclarée incapable de démontrer si oui ou non Google avait fait un usage équitable desdits interfaces. et fixé un nouveau rendez-vous le mois prochain. Celui-ci pouvant faire l’objet d’un appel, il est certain que le perdant ne se privera pas de ce droit. Il faudra donc encore quelques années avant que le coup de maillet définitif du juge ne résonne.
Oracle réclame 475 millions de dollars de dommages et intérêts plus 8,83 milliards de dollars correspondant selon lui aux bénéfices réalisés par Google à partir des brevets, soit en tout 9,3 milliards de dollars.