Google a utilisé des APIs de Java pour développer Android. En 2010, lorsqu’il a acquis Sun, alors propriétaire du langage de programmation, Oracle a réclamé des royalties à la firme de Mountain View. Devant le refus de cette dernière, l’éditeur a entamé une action judiciaire pour violation de brevets.
Google estime que l’utilisation des APIs est permise dans le cadre d’un « usage équitable » ou « fair use ». En 2012, la justice lui avait donné raison. En 2015, lors d’un jugement en appel le tribunal avait en revanche approuvé Oracle qui avait défendu l’idée que ces droits d’auteurs concernaient non seulement Java mais également les interfaces permettant de dialoguer avec d’autres codes. La justice s’était toutefois déclarée incapable de démontrer si oui ou non Google avait fait un usage équitable desdits interfaces et convoqué les deux protagonistes devant un juge afin de trouver un accord à l’amiable. Cette réunion entre Safra Catz, co-CEO et grande argentière d’Oracle, et Sundar Pichai, CEO de Google, ayant échoué un nouveau procès avait été programmé ce mois-ci. Il vient de se terminer par la victoire de Google.
Le jury fédéral a en effet estimé à l’unanimité que Google n’avait pas enfreint les règles et violé les brevets détenus par Oracle.
A l’issue du procès le directeur juridique d’Oracle, Dorian Daley, a laissé entendre que l’éditeur n’avait pas dit son dernier mot. « Nous croyons sincèrement que Google a développé Android en utilisant le coeur de la technologie Java pour faire son entrée sur le marché de la téléphonie mobile. Oracle a entamé cette procédure pour mettre fin à ce comportement illicite », a-t-il déclaré à CNBC. Il a ensuite affirmé qu’il y avait de nombreux motifs pour faire appel. Oracle réclame 9 milliards de dollars de dommages et intérêts et le paiement de royalties.
De son côté, Google a salué la décision, affirmant dans un communiqué qu’il s’agissait « d’une victoire pour l’écosystème Android, pour la communauté des programmeurs Java et pour les développeurs de logiciels qui s’appuient sur les langages de programmation ouverts et gratuits pour développer des produits innovants pour les consommateurs ».