L’Alliance Durable, créée en début 2025 par les cabinets Shiftpoint, Inlo Avocats et Ekho, lance un premier livre blanc sur le numérique responsable à destination des collectivités françaises. Celles-ci ont en effet la responsabilité d’être « exemplaires, prescriptrices, financeuses et structurantes », comme le rappelle le communiqué.
L’autorité française de régulation des télécoms (Arcep) et l’agence française de la transition écologique (Ademe) ont fait le constat suivant en 2023 : si les usages numériques se poursuivent au rythme actuel, l’empreinte carbone du numérique en France pourrait augmenter de 45% en 10 ans et atteindre 25 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici 2030. Cette empreinte pourrait même tripler d’ici 2050, si l’on garde 2020 comme l’année de référence. Aujourd’hui, le numérique représente d’ores et déjà 4,4% des émissions de gaz à effet de serre et 11% de la consommation d’énergie primaire en France.
Pour faire face, la règlementation s’étoffe avec la stratégie nationale bas carbone, le Pacte vert européen et la loi REEN. « La demande en accompagnement est élevée », selon Audrey Maurel, Paul Le Dantec et Julien Delmouly, les fondateur·rice·s de l’Alliance Durable.
Leur guide de 54 pages a été rédigé pour le compte de l’Avicca, une association des collectivités engagées dans le numérique, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Banque des Territoires. Il comporte quatre parties : les attentes des collectivités, un état des lieux chiffré, un décryptage juridique et une boîte à outils.
Selon l’étude menée pour la création du guide, la formation des élu·e·s et agent·e·s peut être améliorée rapidement en intégrant les enjeux sociaux et environnementaux (RSE) dans les fiches de poste.
Le livre blanc rappelle aussi des bases : privilégier les méthodes d’écoconception et mutualiser les équipements et infrastructures entre communes, intercommunalités, départements et régions ; favoriser la sobriété des usages et des achats informatiques et le développement d’une économie circulaire intégrant le réemploi, la réparation et la revalorisation des équipements ; sans oublier de prendre en compte la résilience des infrastructures numériques dans les zones à risques climatiques. La dématérialisation des démarches administratives doit aussi rester inclusive pour ne pas aggraver la fracture numérique.
Au niveau des achats, le guide recommande d’élaborer des clauses RSE dans les contrats de commande publique et un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables car, pour l’heure, les clauses RSE pèsent moins de 10% dans la plupart des marchés publics.
Le livre blanc donne enfin des conseils pour mettre en œuvre un cadre de gouvernance et une feuille de route RSE pour prioriser les projets à impact, assurer un suivi de l’impact environnemental des infrastructures numériques et rédiger un rapport de durabilité.