Les juges ont rendu leurs premiers avis dans le litige qui oppose Orange à son sous-traitant Scopelec, suite à la perte d’un important contrat pour le déploiement du réseau fibre en novembre dernier. Le jeudi 31 mars, le jour d’échéance prévu du contrat, le tribunal de commerce de Paris a ordonné à Orange le maintien du contrat jusqu’au 8 avril, date à laquelle une audience contradictoire doit être organisée.
La veille, le tribunal de commerce de Lyon avait rendu son avis sur un autre volet de l’affaire. Setelen, une filiale de Scopelec, avait assigné Orange en référé pour « rupture brutale de relation commerciale ». Le tribunal a estimé que les demandes étaient « irrecevables » de la filiale et s’est déclaré « incompétent territorialement pour trancher le litige existant entre la société Scopelec et Orange ».
Scopelec reproche à Orange d’avoir mis fin à une part importante de ses contrats, sans lui donner le temps de se retourner, ni les moyens pour accompagner la transition. Le sous-traitant estime qu’il va perdre 40% de son chiffre d’affaires, ce qui met en danger plus de 1000 postes sur 3600. Orange estime avoir mené son appel d’offres dans les règles. L’opérateur justifie par ailleurs sa décision par des manquements répétés dans la qualité de prestations de Scopelec.
Scopelec est placé en procédure de sauvegarde depuis le 17 mars. Porter seul le coût d’un plan de sauvegarde de l’emploi, qu’il s’estime contraint à mettre en place, pourrait fragiliser le groupe dans son ensemble. Et dans le pire scénario aboutir à une liquidation judiciaire. Un message d’alerte qui devrait être fortement exprimé lors de l’audience du 8 avril, avec une résonance particulière à deux jours du premier tour du scrutin présidentiel.