La cour d’appel de Californie avait l’an dernier autorisé Apple a demandé l’interdiction de certains smartphones Samsung dans le cadre du litige qui oppose les deux constructeurs sur des violations de brevets. Ce tribunal
avait été appelé à se prononcer après le rejet de la demande d’interdiction introduite par la firme à la pomme auprès de la juge Lucy Koh, chargée de l’affaire.
Cette dernière vient de rejeter purement et simplement la demande de la cour d’appel. Elle estime que les brevets Apple ne portant que sur des petites parties des smartphones, leur violation par Samsung n’incite pas les consommateurs à privilégier les produits du fabricant coréen. Elle remet ainsi en cause les conclusions d’un expert du MIT, le docteur Hauser, qui affirme au contraire que ces violations de brevets peuvent avoir un effet déterminant sur le choix du consommateur. Selon elle, c’est un produit dans son ensemble et non une partie spécifique de ce produit qui détermine le choix du client.
Pour la juge, la violation des brevets Apple donne seulement droit au versement par Samsung d’une compensation financière.
Elle a par ailleurs déjà fait savoir qu’elle rejetait les demandes formulées par Apple et par le fabricant coréen qui souhaitaient, le premier une majoration, le second, une minoration de la compensation financière de 929,8 millions de dollars accordée en première instance.
En appel, la firme de Cupertino avait en effet obtenu une rallonge de 290 millions de dollars. Samsung avait contesté ce verdict, estimant au contraire que la somme accordée était disproportionnée par rapport au préjudice, et demandé un nouveau jugement. Ce nouveau procès doit se tenir à partir du 31 mars prochain sous la présidence de cette même juge Koh. Il y a peu de chance que cette dernière, dont l’intransigeance devient légendaire, change d’avis.