Le parquet de Paris annonce l’ouverture d’une enquête contre Apple suite à une plainte pour obsolescence programmée et pratiques commerciales trompeuses déposée par l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) en décembre 2022.

La plainte pointe la pratique de jumelage des pièces (aussi appelée sérialisation ou appariement) d’Apple et vise à rappeler au fabricant d’iPhones qu’il doit garantir le droit à la réparation de ses appareils.

Laetitia Vasseur, la co-fondatrice et déléguée générale de l’association, commente dans un communiqué : « La réparabilité des objets doit s’imposer à tous les acteurs, même les géants de la tech, qui ne sont pas au-dessus des lois, ni des limites de la planète ».

L’affaire est confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Pour mémoire, une plainte précédente déposée par HOP avait valu à Apple de verser 25 millions d’euros d’amende au Trésor français en février 2020 pour défaut d’information sur ses batteries de smartphones. La DGCCRF avait conclu qu’il s’agissait là d’une pratique commerciale trompeuse par omission.