La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) porte un regard sévère sur le fonctionnement du marché des smartphones et tablettes reconditionnés. L’institution a mené une enquête d’ampleur nationale en 2020 et 2021 en intervenant auprès de 84 magasins et sites de vente en ligne. Ses enquêteurs ont constaté des anomalies plus ou moins importantes dans 62% des établissements contrôlés.
La DGCCRF rappelle que le terme reconditionné doit désigner des appareils dont l’état et le fonctionnement ont été vérifiés et qui le cas échéant, ont fait l’objet d’une intervention technique destinée à les remettre en état. Or les professionnels n’ont pas tous été en mesure d’apporter des justifications suffisantes permettant de distinguer ces produits dits « reconditionnés » de simples biens « d’occasion ».
La DGCCRF critique aussi un défaut d’information sur l’état des produits, avec souvent de simples informations sommaires se rapportant à l’état extérieur des produits, comme « très bon état », « premium », « bon état » ou « parfait état », sans plus de précisions ou accompagnés de la simple mention « fonctionnel ». Le consommateur n’est ainsi pas en mesure de connaitre le degré de perte de la qualité d’usage des équipements, de les comparer entre eux ou avec des produits neufs.
La notion de certification est également parfois trompeuse quand elle désigne des processus de contrôle interne, alors que le cadre légal requiert de recourir à un organisme tiers accrédité. Le flou est également de mise sur l’information en matière de garanties légales. « L’information fournie était souvent de nature à créer une confusion entre la garantie légale, obligatoire et gratuite, et la garantie commerciale, souvent payante », déplore les enquêteurs.
Si l’enquête avait avant tout une visée exploratoire, elle n’en a pas moins donné lieu à 27 injonctions administratives et 26 avertissements. Pour la DGCCRF, « cette enquête montre qu’il est important d’accompagner la mise en place des filières de reconditionnement pour lui permettre de poursuivre son développement tout en assurant une information optimale des consommateurs ». L’état des lieux qui en résulte aidera selon elle à mettre en place une réglementation adaptée. En attendant, la DGCCRF appelle les consommateurs à la vigilance sur les informations fournies et à signaler les problèmes rencontrés sur la plateforme en ligne SignalConso.