Depuis le 1er janvier, les PC portables et smartphones commercialisés sur le territoire français doivent être accompagnés d’un indice de réparabilité qui doit permettre au consommateur d’évaluer la réparabilité des produits convoités dès leur achat et d’en faire un critère de sélection. Une obligation qui découle de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), adoptée en février 2020, qui vise à lutter contre l’obsolescence programmée et à encourager la réparation des appareils électriques et électroniques en portant leur taux de réparation à 60% d’ici à cinq ans au lieu des 40% actuels.
Le calcul et l’affichage de cet indice de réparabilité incombe aux producteurs, importateurs, distributeurs et autres « metteurs sur le marché » de ces appareils. L’indice – une note sur 10 – est calculé en fonction d’une grille de notation élaborée par le Ministère de la transition écologique en concertation avec les acteurs économiques concernés. Une grille qui comprend cinq critères principaux : la disponibilité de la documentation, la démontabilité des produits, la disponibilité des pièces détachées, le prix des pièces détachées et un critère spécifique à la catégorie d’équipements concernée. En l’occurrence pour les PC portables et les smartphones, les critères spécifiques portent sur l’information sur les mises à jour logicielles, la disponibilité d’un support technique gratuit et la possibilité de réinitialiser l’équipement. La mise en place de cet affichage se fera progressivement au cours de l’année 2021, les décrets précisant les critères retenus pour la notation n’étant parus que le 31 décembre.
L’affichage de l’indice de réparabilité est désormais obligatoire en magasin et sur les sites marchands. Ce qui le réserve a priori plutôt aux produits de grande consommation. Mais rien n’empêche de le calculer pour les portables et smartphones destinés au marché professionnel. C’est en tout cas ce que compte faire HP qui généralisera l’indice de réparabilité à l’ensemble de ses PC portables sans distinction de clientèle visée, comme l’explique Catherine Martial, chef de projet développement durable pour l’Europe chez HP.
Pour cette dernière, le principe de cet indice de réparabilité est une bonne chose. « Cela va permettre au consommateur de prendre conscience de la réparabilité et de la durabilité de son matériel et encourager les constructeurs dans leurs efforts pour améliorer la durabilité de leurs produits ». Un registre sur lequel HP se sent particulièrement légitime, le constructeur ayant intégré des règles d’écoconception dans ses produits dès les années 90 et n’ayant cessé d’œuvrer depuis à l’amélioration de leur durabilité. Certes, c’est une contrainte et la mise en œuvre de cet indice ne manquera pas d’occasionner des surcoûts notamment en temps mobilisé pour intégrer son calcul dans le processus de fabrication et pour transmettre les résultats aux distributeurs.
À noter qu’il revient au metteur sur le marché de calculer l’indice de réparabilité pour chaque appareil. Pour le crédibiliser et prévenir les abus, la DGCCRF sera chargée d’effectuer des contrôles aléatoires qui pourront déboucher sur une amende. Mais son montant maximum a été fixé à 15.000 euros. Ce qui ne semble pas suffisamment dissuasif. Un défaut qui pourra être corrigé d’ici à 2024, année d’évolution prévue de cet indice de réparabilité en un indice de durabilité. D’ici là d’autre familles de produits numériques auront aussi probablement rejoint la liste des produits devant faire l’objet d’un affichage.