L’éditeur n’aurait pas respecté la clause obligeant les fournisseurs du gouvernement américain à accorder à celui-ci les tarifs les plus avantageux. La fraude porterait sur plusieurs millions de dollars.
Décidément, Oracle n’en finit pas d’être sous les feux de l’actualité ces derniers temps. Et cela pour des raisons avouables (rachat de Secerno, construction d’un datacenter géant) ou moins louables (retards dans les paiements des marges arrières au revendeurs Sun, nouveaux licenciements chez ce constructeur…).
Cette fois, on découvre dans la presse d’outre-Atlantqiue que l’éditeur est poursuivi par la justice pour avoir surfacturé les achats de l’administration américaine et avoir ainsi empoché plusieurs millions de dollars.
Les contrats signés par les fournisseurs avec les services fédéraux contiennent en effet une clause stipulant que les prix accordés à l’administration sont les plus bas et qu’aucun autre client ne pourra bénéficier de meilleures conditions. Or, Paul Frascella, un ancien salarié d’Oracle spécialiste des contrats, a révélé en 2007 aux autorités que l’éditeur contournait cette obligation en livrant à certains revendeurs ses logiciels à un tarif particulièrement avantageux afin que ces derniers puissent les rétrocéder à leurs meilleurs clients, cela à des prix inférieurs à ceux consentis à l’administration.
Après une longue enquête,cette dernière a donc entamé une action juridique à l’encontre d’Oracle auprès de la Cour Fédérale de Virginie.
La démarche de Paul Frascella n’est toutefois pas totalement désintéressée. En effet en vertu du False Claims Act (une loi votée pendant la Guerre de Sécession qui encourage les personnes ayant la connaissance et les preuves d’une fraude à poursuivre les tricheurs au nom du gouvernement), le dénonciateur touche un pourcentage pouvant atteindre 30% des sommes recouvrées.