L’Internal Revenue Service (IRS) affirme que Microsoft lui doit 28,9 milliards de dollars d’impôts supplémentaires pour la période allant de 2004 à 2013, ainsi que des pénalités et des intérêts. Le géant de Redmond aurait camouflé une partie de ses bénéfices en comptabilisant le transfert de ses bénéfices et de ses obligations fiscales sur cette période.
« Depuis 2004, Microsoft a payé plus de 67 milliards de dollars d’impôts aux États-Unis », défend Daniel Goff, vice-président de Microsoft chargé de la fiscalité et des douanes, dans un billet de blog. « Nous avons modifié la structure et les pratiques de notre entreprise depuis les années couvertes par l’audit et, par conséquent, les questions soulevées par l’IRS sont pertinentes pour le passé, mais pas pour nos pratiques actuelles ». Et d’ajouter : « Les ajustements proposés ne tiennent pas compte des impôts payés par Microsoft au titre de la loi sur les réductions d’impôts et les emplois (Tax Cuts and Jobs Act – TCJA), ce qui pourrait réduire l’impôt final dû au titre de l’audit d’un montant pouvant atteindre 10 milliards de dollars ».
Microsoft conteste donc la démarche de l’IRS, convaincue d’avoir agi conformément aux réglementations : « Le principal désaccord porte sur la manière dont Microsoft a réparti les bénéfices entre les pays et les juridictions au cours de cette période. C’est ce que l’on appelle communément les prix de transfert et l’IRS a établi des règlements qui permettent aux entreprises d’utiliser un arrangement spécifique pour les prix de transfert, appelé partage des coûts. De nombreuses grandes multinationales utilisent le partage des coûts parce qu’il reflète la nature mondiale de leurs activités. Étant donné que nos filiales ont partagé les coûts de développement de certaines propriétés intellectuelles, en vertu de la réglementation de l’IRS sur le partage des coûts, les filiales avaient également droit aux bénéfices correspondants ».
La firme de Redmond va faire appel. Les négociations pourraient encore prendre plusieurs années.